Info du jour

Calculer les gains sur des achats ponctuels

  • Article réservé aux abonnés 05/09/2012 02h:40

Il n’y a pas une règle universelle (1), seulement celle que l’on se fixe. Les achats ponctuels, spot, one shot, premier achat, achat particulier, ou achat d’un produit qui a complètement varié par...

L’intérêt à agir, ça ne se partage pas !

  • Article réservé aux abonnés 04/09/2012 02h:46

Deux référés précontractuels engagés en même temps contre une même procédure : l’un par la société mère, non candidate à la procédure lancée par la région PACA pour un marché relatif à la location...

CH Valenciennes : un accord-cadre pour des crédit-bailleurs

  • Article réservé aux abonnés 03/09/2012 03h:52

Depuis mai 2012, le CH de Valenciennes a la particularité de financer certains de ses équipements médicaux, non-médicaux et matériels informatiques sous la forme d'un crédit-bail, qui a fait l'...

Procédure négociée : s'assurer que les méls ont été bien reçus

  • Article réservé aux abonnés 27/07/2012 02h:39

Le juge du référé précontractuel peut se montrer très exigeant avec les personnes publiques notamment lorsqu’elles recourent aux moyens de communications...

Prestations juridiques : un juge examine le respect de la déontologie

  • Article réservé aux abonnés 26/07/2012 02h:49

La question de la mise en concurrence des prestations d’assistance juridique, des méthodes commerciales parfois douteuses (le dumping des honoraires) qu’emploient certains avocats...

Calculer les gains sur des achats récurrents

  • Article réservé aux abonnés 25/07/2012 02h:40

Un gain achat ne correspond pas toujours à un gain financier (1). Pour les achats récurrents, il reflète l’action d’un acheteur en mesurant les marges de progrès réalisées entre une situation...

Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (2)

  • Article réservé aux abonnés 24/07/2012 02h:48

La passation des marchés de travaux Les missions de base du contrat conduisent le maître d’œuvre à assister le maître d’ouvrage dans la consultation des entreprises et l’analyse de leurs offres, c’...

Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (1)

  • Article réservé aux abonnés 23/07/2012 02h:43

En matière de maîtrise d’œuvre (MOE), les difficultés commencent avant même la conclusion du contrat. En amont, le maître d’ouvrage doit déterminer certains éléments qui seront nécessaires au maître...

Académie de Poitiers : un site d’informations pour renforcer l’achat groupé

  • Article réservé aux abonnés 20/07/2012 02h:48

Depuis le début des années 2000, les établissements publics locaux d’enseignement locaux (EPLE) de l’académie de Poitiers regroupent leurs achats alimentaires...

Assurance : modifier le plafond de garantie emporte l’irrégularité de l’offre

  • Article réservé aux abonnés 19/07/2012 02h:41

Les marchés d’assurances, du fait de la coexistence de la règlementation du code des marchés publics et du code des assurances, sont souvent un nid à contentieux. L’hôpital de Falaise vient d’en...