Info du jour

Achat durable : l’Ecosse progresse

  • Article réservé aux abonnés 04/07/2012 02h:46

Depuis 2009, l’Ecosse s’est engagée dans un programme d’actions pour la promotion de l’achat public durable. En février dernier, le gouvernement local a franchi une étape supplémentaire en annonçant...

Les accords-cadres mono-attributaires privés de référé contractuel

  • Article réservé aux abonnés 03/07/2012 02h:49

« La proposition faite conduirait à priver le titulaire d’un accord-cadre mono-attributaire de tous recours effectifs tendant à faire protéger ses intérêts. La décision prise aboutirait à violer l’...

Négociation : que mettre dans son RC ?

  • Article réservé aux abonnés 02/07/2012 02h:47

Petit rappel des faits. Il existe plusieurs courants de pensée au sein des tribunaux administratifs sur la régularité de la désormais fameuse formule « je me réserve le droit/la possibilité de...

OAB : faut-il toujours demander des explications ?

  • Article réservé aux abonnés 29/06/2012 02h:43

Si l’acheteur public identifie une offre susceptible d’être anormalement basse, il a l’obligation d’activer l’article 55 du CMP et de demander des explications. Le défaut de mise en œuvre de cette...

Michel Barnier : la dématérialisation doit être la règle en 2016

  • Article réservé aux abonnés 28/06/2012 02h:47

« Il faut faire de la dématérialisation une méthode standard d’ici la moitié de l’année 2016. Je voudrais que la procédure électronique devienne la règle en Europe, et pas l’exception ». Michel...

Achat de textiles : Bordeaux se met en condition

  • Article réservé aux abonnés 27/06/2012 02h:21

La réunion annuelle du réseau aquitain des acheteurs publics responsables (RAA) est à chaque fois l’occasion de profiter des retours d’expérience de collectivités locales impliquées dans la...

Demande de compléments : s’assurer de la bonne réception des méls

  • Article réservé aux abonnés 26/06/2012 02h:50

En matière de contentieux de la dématérialisation, les tribunaux administratifs n’ont pas dégagé de ligne de conduite claire. Pour le moment, tout est question d’espèce. Le moins que l’on puisse dire...

Comment manipuler les circuits courts sans tomber dans le localisme ?

  • Article réservé aux abonnés 25/06/2012 02h:43

Les circuits courts et l’approvisionnement local ont beau être l’un des sujets de préoccupation montants en France, leur utilisation en droit des marchés publics reste très circonscrit et moins...

Pour les petits marchés, pensez aux CGA

  • Article réservé aux abonnés 22/06/2012 02h:44

Concentrées de CCAP avec des clauses standards, les conditions générales d’achats (CGA) ont été développées par des établissements de recherche et des universités, il y a maintenant trois ans. A l’...

Sarlat mutualise son service achats

  • Article réservé aux abonnés 21/06/2012 02h:39

Reconnue pour ses spécialités gastronomiques, la ville de Sarlat compte à peine plus de 10 000 habitants. Le chiffre passe à 19 000 habitants si l’on regarde les données statistiques de la communauté...