Info du jour

La formule "je me réserve le droit de négocier" de nouveau sur la sellette

  • Article réservé aux abonnés 07/11/2011 02h:33

Quelques mois après son confrère lillois (1), le juge du référé précontractuel de Marseille est revenu sur la question de la négociation en procédure adaptée. Le magistrat, pour annuler la...

Vosgelis adopte une charte éthique

  • Article réservé aux abonnés 04/11/2011 02h:43

Depuis quelques semaines, Vosgelis, office public d’habitat des Vosges, dispose d’une charte éthique. De portée générale, elle concerne naturellement les achats qui sont d’ailleurs à l’origine du...

Appréciation des offres : la stricte proportionnalité n’est pas de mise

  • Article réservé aux abonnés 03/11/2011 02h:48

Les personnes publiques sont libres de définir une méthode de notation des offres. Si le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de respecter une stricte proportionnalité entre le nombre de points...

Article 10 : le CE valide le recours au marché global

  • Article réservé aux abonnés 02/11/2011 03h:14

Le département des Bouches-du-Rhône n’a pas manqué à ses obligations et publicité et de mise en concurrence en recourant au marché global pour la fourniture et la pose de signalisation verticale...

DSP : Sem et Spl veulent tirer leur épingle du jeu

  • Article réservé aux abonnés 31/10/2011 02h:43

C’est un sentiment qui tend à se confirmer : le contexte politique et concurrentiel du secteur public local est en train de changer. La crise et la raréfaction des finances publiques ont engendré...

La SNCF ouvre ses voies aux PME innovantes

  • Article réservé aux abonnés 28/10/2011 01h:44

Quand on est petit poucet, à peine sorti du nid, sans locaux mais avec de bonnes idées, comment attirer l’attention d’un mastodonte lancé à grande vitesse vers l’ouverture à la concurrence sur le...

Offre irrégulière ou inacceptable : attention aux motifs de rejet

  • Article réservé aux abonnés 27/10/2011 01h:44

Un pouvoir adjudicateur peut-il déduire de l’existence d’arrêtés de mise en demeure préfectoraux qu’une offre est irrégulière et inacceptable ? La communauté d’agglomération Rennes Métropole a...

Cure d’amaigrissement et externalisation pour le parc auto de l’Etat

  • Article réservé aux abonnés 26/10/2011 01h:42

Démarrée en 2005 (1), la modernisation du parc auto de l’Etat a gentiment tracé sa route, en adoptant une vitesse de croisière plutôt « pépère ». C’est pourquoi, en juillet 2010, François Fillon...

Exploitation de réseau : entité adjudicatrice ou pouvoir adjudicateur ?

  • Article réservé aux abonnés 25/10/2011 01h:44

Quelle est la qualité d’une personne publique qui passe un marché public d’exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite ? Dans une ordonnance rendue en mai 2011, le juge du...

Marseille Aménagement : de la Sem à la Spl en passant par la Spla

  • Article réservé aux abonnés 24/10/2011 01h:01

C’est une évolution juridique qui témoigne d’un mouvement de fond plus général dans le petit monde des entreprises publiques locales : la société d’économie mixte (Sem) Marseille Aménagement, qui...