Info du jour

Quid de l’évolution du prix en cours d’exécution du marché ?

  • Article réservé aux abonnés 05/04/2011 03h:34

Révision, actualisation, modification du prix font partie du jargon consacré à son évolution lors de l’exécution d’un marché public. « Le prix est un élément essentiel de l’achat public, puisqu’il...

Référé contractuel, violation du délai de stand still et manquements

  • Article réservé aux abonnés 04/04/2011 03h:32

La passerelle ouverte par la jurisprudence AGRIMER fonctionne à plein régime. Le TA de Fort-de-France, saisi dans un premier temps d’un référé précontractuel, a endossé son costume de juge du...

La garantie des vices cachés dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 01/04/2011 03h:52

Dans cette affaire, l’hôpital avait acquis un petit camion de transport de repas qui s’est révélé comporter un risque de décrochage de la caisse en raison d’une soudure défectueuse sur le châssis....

Catherine Bergeal : « La pause réglementaire est terminée »

  • Article réservé aux abonnés 31/03/2011 03h:36

L’année 2010 a été celle de la pause réglementaire et législative en matière de commande publique. L’année 2011 devrait repartir sur les chapeaux de roue, selon Catherine Bergeal, la directrice des...

Résiliation pour faute : le titulaire interdit de marché de substitution

  • Article réservé aux abonnés 30/03/2011 03h:55

Le juge du référé précontractuel martiniquais a été saisi d’une demande d’annulation de la procédure de passation du marché de substitution au marché de téléassistance au titre de l’aide sociale du...

L'agglo de La Rochelle planche sur le choix des critères

  • Article réservé aux abonnés 29/03/2011 03h:56

Le service de la commande publique de la communauté d’agglomération de La Rochelle regorge d’idées pour mettre sur pied des outils destinés à aider les services prescripteurs : création d’un groupe...

Concession de services : la CJUE affine sa doctrine

  • Article réservé aux abonnés 28/03/2011 03h:26

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu dernièrement une décision qui complète et affine sa position sur la concession de services. Interrogée, dans le cadre d’une question...

DSP : une interprétation stricte de l’article L.551-18 du CJA

  • Article réservé aux abonnés 25/03/2011 05h:58

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu fin janvier deux ordonnances qui apportent de nombreux éléments sur l’office du juge du référé contractuel dans le cadre des délégations de...

Clause sociale : carton plein au pays d’Aubagne et de l’Etoile

  • Article réservé aux abonnés 24/03/2011 05h:26

Les clauses sociales sont, depuis 2006, le cheval de bataille de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (12 communes, 101 000 habitants, Provence Alpes Côte d’Azur). Après...

Signature du zip : le TA confirme son caractère irrégulier

  • Article réservé aux abonnés 23/03/2011 04h:50

La question de la régularité de la signature du seul fichier zippé, dans le cadre d’une réponse électronique, est l’un des sujets qui revient régulièrement sur le tapis en matière de...