Livre blanc

Info du jour

  1. Lettres de rejet : le contenu des demandes complémentaires (2)

    le 06/12/2018 à 07h00 par Aude Camus La lettre de rejet initiale ne se suffit pas à elle-même pour l’article 99 du décret marché. En effet, les candidats évincés peuvent réclamer plus d’informations. Une course contre le temps débute puisque l’acheteur dispose de quinze jours pour... Lire
  2. GHT : la longue marche de la fonction achat

    le 05/12/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot En dépit de délais très courts, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont parvenus sans trop de dommages à prendre le relais des établissements de santé, en assurant la continuité des marchés. Les plus rapides, à l’exemple de Somme... Lire
  3. Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?

    le 04/12/2018 à 07h03 par Mathieu Laugier Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable à une offre irrégulière au sens du décret des marchés publics ? A l’occasion d’un litige devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est penché sur la question. Elle est ressortie en... Lire
  4. Un objet du marché non identifié

    le 03/12/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon La plate-forme rdvmedicaux.com vient de saisir l’Autorité de la concurrence afin de contester les conditions d’exercice d’un marché passé par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016. Selon la société, l’exécution de ce marché ne... Lire
  5. Lettres de rejet : quel contenu ? (1)

    le 30/11/2018 à 07h00 par Aude Camus Source de contentieux au sujet des mentions minimales qu’elles doivent contenir, les lettres de rejets peuvent vite devenir stressantes à rédiger. « Motivez, Motivez » est un leitmotiv du courrier adressé aux recalés, mais il n’est pas le seul,... Lire
  6. Echapper à la mise en concurrence : sous-facturer d’un côté et surfacturer de l’autre

    le 29/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Pour ne pas résilier un marché entaché du non respect d'un processus interne, la solution envisagée par un opérateur public et son prestataire a été la suivante : sous-facturer le service litigieux et surfacturer une autre prestation afin de... Lire
  7. Code de la commande publique : compte à rebours enclenché

    le 28/11/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Adopté lundi 26 novembre en conseil des ministres, le Code de la commande publique devrait être publié au Journal officiel au plus tard le 9 décembre, dernier carat. Il n’entrera cependant en vigueur que le 1er avril 2019. Le bébé, rédigé à droit... Lire
  8. Avec sa nouvelle DSP transports, Orléans choisit le tout électrique

    le 27/11/2018 à 07h00 par Christine Berkovicius Orléans devrait être la première métropole à se doter d’un réseau 100% électrique d’ici 2025. Ce choix s’inscrit dans le cadre du renouvellement de sa délégation de service public avec l’opérateur Keolis, qui prévoit l’achat d’une nouvelle flotte... Lire
  9. L’ancien maire de Talence comparaît pour prise illégale d’intérêt

    le 26/11/2018 à 07h00 par Orianne Dupont Accusé de saucissonnage et de prise illégale d’intérêts, Alain Cazabonne, sénateur de Gironde et ancien maire de Talence, a comparu en début de semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. On lui reproche notamment d’avoir... Lire
  10. Kateo : la start-up qui connecte vos systèmes de sécurité

    le 23/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Les systèmes de sécurité (trappes de désenfumage, robinets incendie armé, défibrillateurs…) n’ont plus de secret pour la start-up Kateo. Cette jeune pousse met à disposition des organismes privés et publics une plateforme interactive pour... Lire