Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

Info du jour

  1. Résiliation et indemnisation

    le 09/04/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Dans cette présente chronique d’Alain Ménéménis, le conseiller d’état est revenu sur le régime de la résiliation d’un contrat de la commande publique (et de l’indemnisation susceptible d’en découler) au regard notamment de la dernière... Lire
  2. DSP plage : équipe de négociation et critère portant sur la capacité du candidat

    le 08/04/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le grain de sable qui a permis d’annuler une concession d’exploitation de plage de la ville de Cannes, a été l’occasion pour le rapporteur public, devant le Conseil d’Etat, de revenir d’abord sur la composition de l’équipe chargée de la... Lire
  3. Délit de favoritisme : relaxe dans l’affaire de l’office de tourisme de Dax

    le 05/04/2019 à 07h00 par Orianne Dupont Les élus de la ville Dax ont été poursuivis pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt, à propos de l’attribution d’un marché au profit de la société gérée par la sœur de la première adjointe au maire. Le verdict du tribunal... Lire
  4. OPC : quel est le meilleur choix ?

    le 04/04/2019 à 07h00 par Aude Camus La personne en charge de l’OPC (ordonnancement, coordination et pilotage du chantier) a un rôle clé dans l’opération de travaux allotie. Un peu comme un chef d’orchestre, elle assure la logistique du chantier pour éviter les fausses notes. Mais... Lire
  5. La délégation de pouvoir du signataire de l’AE est-elle désuète ?

    le 03/04/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Contrairement à l’ancien code de 2006, le code de la commande publique, ainsi que l’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics, ne s’intéressent pas à la délégation de pouvoir du signataire de l’AE côté prestataire. Lire
  6. Libraires : pour qui sonne le glas

    le 02/04/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions… L’appel d’offres que vient de lancer la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la fourniture de manuels scolaires destinée aux lycéens des établissements publics a beau être territorialisé, les libraires... Lire
  7. La portée des principes généraux du CCP

    le 01/04/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Il y a trois ans, jour pour jour, le code des marchés publics cessa d’exister pour laisser place à l’ordonnance et au décret relatif aux marchés publics. Aujourd’hui, c’est au tour de ces textes de s’effacer au profit du code de la commande... Lire
  8. Une centrale d’achats clouée au pilori

    le 29/03/2019 à 07h00 par Jean-Marc Binot Drôle d’anniversaire pour Cap’Oise, centrale d’achat territoriale, qui souffle ses dix bougies. La fête a été gâchée par un sévère réquisitoire de la chambre régionale des comptes qui suggère d’arrêter son activité. Pour autant, la majorité... Lire
  9. L’Eure-et-Loir résilie pour faute son PPP sur l’informatique des collèges

    le 28/03/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius Le conseil départemental d’Eure-et-Loir a enfin soldé ses comptes pour sortir du partenariat public privé qu’il avait passé en 2006 pour équiper et gérer l’informatique de ses 39 collèges. Avec à la clé un accord transactionnel négocié à 1,35... Lire
  10. L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?

    le 27/03/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le régime de l’offre anormalement basse continue à se consolider sous la houlette des sages du Palais-Royal. Le Conseil d’Etat a précisé dernièrement les éléments devant être pris en compte par l’acheteur pour détecter une proposition d’un... Lire