[Webinaire] Découvrez le nouveau module Rédaction

Info du jour

  1. [Interview] Vers une neutralité politique et religieuse à l’égard des salariés du titulaire d’un marché public ?

    le 04/03/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, que le Sénat examinera le 30 mars en commission pour une adoption prévue avant l’été, concerne aussi les acheteurs publics. Il remet cette question sur le devant de la scène :... Lire
  2. Abus de position dominante : Alstom mieux que Majax !

    le 03/03/2021 à 06h00 par Jean-François Gazon Chassez-le par la porte, il revient par la fenêtre. C’est ainsi que l’on pourrait résumer le conflit qui oppose la SNCF et la RATP à Alstom qui s’est fait doubler par son concurrent Bombardier sur un marché de 2,5 milliards d’euros. Un conflit ?... Lire
  3. Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux

    le 02/03/2021 à 06h00 par Aude Camus La réception des travaux sans réserve met fin aux relations contractuelles pour ce qui est de la réalisation de l’ouvrage. Mais quels liens juridiques unissent maitre d’ouvrage et entreprises de travaux en cas de réception avec réserve et pendant... Lire
  4. Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres

    le 01/03/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Les critères RSE font leur retour en force ! Le Tribunal de l’Union européenne vient d’admettre une évaluation des offres au regard de la diversité et de l’égalité des chances, de la lutte contre le harcèlement, de l’inclusion de personnes en... Lire
  5. Les acheteurs français peuvent-ils s’expatrier ?

    le 26/02/2021 à 06h00 par Jean-François Gazon Travailler à l’étranger ? Avec la crise sanitaire que nous traversons actuellement et les frontières qui se referment, ce n’est pas gagné ! Mais nous finirons bien par en voir le bout un jour ou l’autre, même si le yoyo, « stop and go » en... Lire
  6. Connaissez-vous la concession de service sans service public ?

    le 25/02/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Les concessions de service ne se résument pas seulement à la délégation de service public. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent concéder aussi des services qui ne sont pas qualifiés de service public. Mais cette possibilité serait sous-exploitée.... Lire
  7. [Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

    le 24/02/2021 à 06h00 par Nicolas Lafay Maître Nicolas Lafay revient dans cette édition d’« Au plus près des TA » sur trois ordonnances. Une dans laquelle le juge administratif admet une négociation avec un seul candidat. Une autre, dans laquelle il accepte le fait que l’attributaire n... Lire
  8. Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général

    le 23/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat se prononce sur un cas de substitution d’un marché en raison d’un titulaire défaillant, et dont l’opération débouche au final sur une résiliation du contrat initial. L’occasion pour la Haute juridiction de préciser les règles... Lire
  9. Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l’infraction

    le 22/02/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier La Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt sur une affaire d’entente entre des entreprises au cours de la passation d’un marché de travaux, au stade de la conception. Sans surprise, l’infraction anticoncurrentielle éclate une fois l... Lire
  10. « Le mieux disant au service de l’économie circulaire »

    le 19/02/2021 à 06h00 par Aude Camus « Le mieux-disant au service de l’économie circulaire » est le thème d'un webinar organisé le 4 février dernier par l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC). Parmi les intervenants, Julie Boulet, Cheffe de projet achats... Lire