Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

Info du jour

  1. La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…

    le 07/12/2020 à 06h00 par Aude Camus La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) contient de nombreuses dispositions sur le droit de la commande publique. Elles ont été entérinées par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020). Nous... Lire
  2. Loi ASAP : les 10 points-clés "commande publique"

    le 04/12/2020 à 06h00 par Joannès Jean-Marc La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est finalisée, après son passage devant le Conseil constitutionnel. Un temps qualifiée de loi "fourre-tout", c'est bien une "loi balai", qui supprime... Lire
  3. Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature

    le 03/12/2020 à 06h01 par Aude Camus Une entreprise peut s’appuyer sur un sous-traitant pour "muscler" sa candidature en vue de l’obtention du marché. Mais que doit contenir le dossier présenté par le soumissionnaire ? Et si le titulaire a obtenu le contrat grâce à ce... Lire
  4. [Tribune] Dématérialisation des réponses aux appels d’offres : l’acheteur public doit prendre garde aux décisions hâtives

    le 03/12/2020 à 06h00 par Pierre-Ange Zalcberg Pierre-Ange Zalcberg considère que l'analyse concrète de la situation des plis reçus impose aux acheteurs publics de faire preuve de clairvoyance dans leur examen, tels qu’ils sont présentés sur leur profil d’acheteur, en considérant... Lire
  5. Jugement de la valeur technique à l’appui d’éléments financiers : ce qu'en dit le Conseil d'Etat

    le 02/12/2020 à 06h01 par Aude Camus En matière de jugement des offres l’acheteur dispose d’une liberté ... "encadrée". Cette marge de manœuvre laisse place à la créativité. En contrepartie, l’inventivité des personnes publiques est régulièrement portée au contrôle du juge. Lire
  6. Panorama de l'achat public : croissance exponentielle de la commande de masques

    le 01/12/2020 à 20h00 par Anthony MACIAS Vecteur Plus, leader de la veille stratégique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent régulièrement un panorama sectoriel de la commande publique Lire
  7. Partialité AMO : du référé secret des affaires au précontractuel

    le 01/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Une première ! Une société candidate, à une passation d’un marché public, vient d’obtenir gain de cause face au pouvoir adjudicateur, à propos de la partialité d'un AMO, au cours d’un référé secret des affaires. Achatpublic.info échange à... Lire
  8. Une passation des marchés publics efficiente : les promesses de la blockchain

    le 30/11/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier La blokchain (ou "chaîne de blocs") sera un jour intégrée dans les procédures de passation des marchés et des concessions, dès lors que son procédé et ses avantages seront connus des collectivités publiques. Une évidence, à entendre les... Lire
  9. Marchés du CD 13 : "Guérini, sors de ce corps !"

    le 27/11/2020 à 06h00 par Rédaction Depuis 1998, les marchés publics du conseil départemental des Bouches du Rhône étaient, avec les matchs OM/PSG et les batailles rangées à la sortie du stade Vélodrome, la certitude pour les quotidiens marseillais de ne pas bouillonner. "... Lire
  10. La commande publique locale victime collatérale de la recentralisation ?

    le 26/11/2020 à 20h00 par Rédaction « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » François Mitterrand, Conseil des ministres, 15 juillet 1981 Lire