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Info du jour

  1. Plus d’avocat sous-traitant, même exceptionnellement

    le 28/02/2020 à 07h00 par Hubert Heulot La société informatique Spallian proposait à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la rédaction d’un contrat de licence d’exploitation de logiciel sous-traitée à un cabinet d’avocats. « Co-traitée,... Lire
  2. La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

    le 27/02/2020 à 07h00 par Aude Camus Lorsque que l’on aborde la fin anticipée d’un contrat public, on pense souvent que l’administration est derrière cette fin prématurée. Le titulaire du contrat n’est cependant pas dénué d’outils pour dire stop. Lire
  3. Une DSP bien négociée pour accélérer le déploiement de la fibre dans le Loiret

    le 26/02/2020 à 07h00 par Christine Berkovicius Le conseil départemental du Loiret a gagné deux ans sur son calendrier et obtenu des conditions financières meilleures qu’attendues, grâce à une âpre concurrence entre les entreprises candidates à sa nouvelle DSP pour achever le déploiement de la... Lire
  4. La restauration collective épinglée par la Cour des comptes

    le 25/02/2020 à 10h00 par Mathieu Laugier La Cour des comptes a rendu public le 25 février 2020, son traditionnel rapport annuel sur les finances publiques. Cette année, elle consacre tout un volet à la restauration collective des services communaux. La juridiction s’intéresse à la... Lire
  5. Déloyauté de l’acheteur : refus d’indemniser après avoir soulevé le caractère prématuré de la demande

    le 24/02/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le principe de loyauté des relations contractuelles fait son retour devant le Conseil d’Etat. Les cotraitants d’un marché de travaux contestent la décision de rejet de leur demande d’indemnisation auprès de l’acheteur à la suite de sujétions... Lire
  6. La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

    le 21/02/2020 à 07h00 par Aude Camus C’est un principe général : la personne publique peut résilier un contrat public, même en l’absence de clause le prévoyant. Mais attention : absence de mention contractuelle ne veut pas dire absence de règles ! Lire
  7. [Interview] « Il y a échec lorsque la stratégie Achat ne répond pas aux objectifs fixés»

    le 20/02/2020 à 07h00 par Rédaction Désormais, il est acquis que l’achat public s’exerce à l’aune du développement économique local, de la protection de l’environnement ou en prenant en compte les dimensions RSE. Mais concrètement, comment faire ? Olivier Giannoni, auteur de l... Lire
  8. Les établissements de santé privés d’intérêt collectif sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

    le 19/02/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France remonte les bretelles d’une association qui gère un établissement de santé privé d’intérêt collectif. Cette dernière n'a pas appliqué les règles de la commande publique dans le cadre des achats... Lire
  9. [Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée

    le 18/02/2020 à 07h00 par Nicolas Lafay Avec la rubrique « Au plus près des TA », achatpublic.info met en lumière plusieurs décisions de tribunaux administratifs du mois précédent. Maître Nicolas Lafay présente quatre ordonnances de janvier 2020 consacrées à la définition du besoin dans... Lire
  10. [Interview] "Etablir son prix c’est avant tout établir son besoin"

    le 17/02/2020 à 07h00 par Jean-François Gazon En marge de son intervention lors du colloque « La Commande publique, à quel prix ? », organisé par les avocats du barreau de Marseille à l’occasion des 17èmes rencontres de droit et procédure administrative, Olivier Rocchia, directeur de la... Lire