Informatique : l’innovation de l’unité d’œuvre multi-évaluée
- Article réservé aux abonnés 29/06/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Les innovations en matière d’achat public ne viennent pas toujours des grandes collectivités ou établissements publics. On en veut pour preuve la Caisse des Français...
Peut-on substituer un candidat en cours de procédure ?
- Article réservé aux abonnés 28/06/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Banedanmark, organisme danois, a engagé en janvier 2013 une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en vue de l’attribution d’un march...
Guide de déontologie du Gard : prévenir plutôt que guérir
- Article réservé aux abonnés 27/06/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le département du Gard vient de sortir un « guide des bonnes pratiques et de déontologie de l’achat public ». Fruit d’un travail mené pendant deux ans par...
Le Sénat amende l’ordonnance marchés publics
- Article réservé aux abonnés 24/06/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
La direction des affaires juridiques de Bercy n’est pas au bout de ses peines. La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 22 juin, les amendements relatifs aux march...
Pas de risque d’exploitation, pas de DSP
- Article réservé aux abonnés 23/06/2016 05h:05 Emmanuelle Maupin
L’union fait la force. Trois PME de transports de voyageurs viennent de faire tomber la procédure de passation de la convention de délégation de service de transport lanc...
Lyon repasse au MPS
- Article réservé aux abonnés 22/06/2016 05h:01 Jean-Marc Binot
Après une première tentative avortée en 2015, la mairie de Lyon (en moyenne 450 procédures passées par an, 200 millions d’achats) a repris goût au march...
Toulon met au point un RC sans AE ni signature
- Article réservé aux abonnés 21/06/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
La ville de Toulon continue de faire parler d’elle. La cité varoise, sous la houlette de Chantal Saichi, sa directrice de la commande publique qu’on ne présente plus,...
Prix réglementés : le critère prix n’est pas pertinent
- Article réservé aux abonnés 20/06/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
En janvier 2016, la maison de retraite départementale de la Loire a lancé une procédure pour la passation d’un marché qui avait pour objet la réalisation de...
Un nouveau mode de management pour réussir la démat totale
- Article réservé aux abonnés 17/06/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Les outils sont en place. Reste maintenant à construire un dialogue entre le secteur public et les entreprises pour faire enfin bouger les lignes. Voilà en résumé ce que...
Substitution de motifs et critères d’analyse des offres
- Article réservé aux abonnés 16/06/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Le juge du référé précontractuel peut, à la demande de la personne publique, procéder à une substitution de motifs. Mais à certaines conditions...
