Info du jour

Mutualisation sanctionnée pour cause de violation de l'impartialité

  • Article réservé aux abonnés 21/01/2013 06h:15

Les grands principes de la commande publique et la recherche d’une plus grande efficacité économique ne font pas toujours bon ménage. L’ordonnance rendue le 3 ao...

Gare aux marchés fractionnés

Dans une lettre d’observations rendue publique fin décembre, la Chambre régionale des comptes des Pays de Loire s’est intéressée aux pratiques d’achats...

Confirmer, c’est négocier ?

La négociation implique-t-elle nécessairement de rencontrer les entreprises ou la personne publique peut-elle seulement envoyer un courrier ? Un EPIC a lancé une consultation...

Achats : l’université de Strasbourg mise sur l’information

Avec 250 acheteurs et gestionnaires financiers disséminés sur l’ensemble du territoire alsacien, l’université de Strasbourg est confrontée à une...

Incompétence de la CAO : quelles conséquences pour le contrat ?

Commençons par une chronologie des faits : en mars 2008 ont eu lieu des élections municipales. En avril, la CAO d’un syndicat mixte a attribué un marché de travaux....

Antécédents défavorables : l’éviction du marché, c’est possible

Blacklister les entreprises, c’est interdit. Mais rien n’empêche le pouvoir adjudicateur d’écarter pour un marché donné la candidature d’une...

Clauses sociales : un guichet unique pour l’Etat en Bourgogne

Désormais pour les acheteurs de l’Etat installés en Bourgogne, la clause sociale « c’est simple comme un coup de fil ». C’est en tout cas la promesse de...

Achat de places de foot : fin du match entre la CANOL et le CG 69 ?

Entre l’association des contribuables actifs lyonnais (CANOL) et le département du Rhône, c’est une longue histoire. Tennis, basket et surtout football, la CANOL a multipli...

Informatique : l’avenir est à l'unité d’œuvre

Tel est le point de vue d'Hervé Horiot, acheteur au service du comissariat des armées du ministère de la Défense et rapporteur pour la commission consultative des...

Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?

L’article 55 du CMP sur l’offre anormalement basse (OAB) a-t-il une quelconque utilité au contentieux ? Un récent jugement du TA de Paris, rendu sur la base du recours...