Trois référés pour une offre jugée irrégulière
- Article réservé aux abonnés 07/01/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
Deux référés précontractuels et un référé contractuel. C’est ce qu’il aura fallu à la société Sol France pour arriver...
Recharges des véhicules électriques : les bonnes questions à se poser
- Article réservé aux abonnés 04/01/2013 06h:17 Bénédicte Rallu
C’est la lutte sur le marché des bornes de recharge de véhicules électriques. En l’absence de standardisation, les acteurs se battent pour imposer au marché...
Négociation en MAPA : attention à la méthode retenue
- Article réservé aux abonnés 03/01/2013 05h:59 Emmanuelle Maupin
Pondération manifestement excessive du critère prix, méthodologie retenue ne permettant pas d’identifier les offres appelées à la négociation, le...
Vers un e-catalogue standardisé des produits de santé
- Article réservé aux abonnés 02/01/2013 06h:00 Sandrine Dyckmans
De nombreux projets gravitent autour de la dématérialisation des marchés publics au sein de l’Union européenne. Il est assez difficile, pour un profane, de s’y...
Les critères doivent être liés à l’objet du marché
- Article réservé aux abonnés 31/12/2012 07h:00 Emmanuelle Maupin
L’UGAP a obtenu du Conseil d’Etat l’annulation de l’ordonnance du TA de Melun qui a sanctionné sa procédure de passation d’un marché de prestations...
Méthode de notation : attention aux notes négatives
- Article réservé aux abonnés 28/12/2012 05h:44 Emmanuelle Maupin
Le feuilleton contentieux pour l’attribution du marché de transports scolaire guadeloupéen est l’occasion pour le Conseil d’Etat de revenir sur l’articulation...
SPL : la question du contrôle analogue en question
- Article réservé aux abonnés 27/12/2012 06h:00 Sandrine Dyckmans
Les juristes s’accordent pour dire que, en matière de contrat in house, la question du contrôle analogue, l’un des critères incontournables pour pouvoir revendiquer l...
Une mallette accord-cadre pour les fruits et légumes
- Article réservé aux abonnés 26/12/2012 06h:00
Développer l’achat de fruits et légumes frais, introduire le bio et l’équitable, abandonner autant que faire se peut le portionnable sous cellophane : tout le monde...
La résolution, uniquement en cas de vice d’une particulière gravité
- Article réservé aux abonnés 24/12/2012 06h:13
A propos de l‘office du juge de l’exécution après annulation d’un acte détachable, le CE a jugé dans une arrêt rendu le 10 décembre 2012...
Les eurodéputés veulent une nouvelle directive à forte tonalité sociale
- Article réservé aux abonnés 21/12/2012 06h:00 Mathieu Bion
«Pour parler en termes sportifs, je dirais que nous avons pratiquement réalisé le grand chelem», s’est félicité Marc Tarabella, à l’issue du...
