Des acheteurs « certifiés » à l’Education nationale
- Article réservé aux abonnés 18/02/2013 06h:30 Jean-Marc Binot
Acheter, ça peut s’apprendre sur le terrain, à l’instar de nombreux métiers. Mais est-ce suffisant ? Et surtout sécurisant ? Pas certain. C’est pourquoi...
Eléments d’appréciation, c’est aussi pour le critère prix
- Article réservé aux abonnés 15/02/2013 06h:45 Emmanuelle Maupin
Entre le Bureau européen d’assurance hospitalière (BEAH) et la société SHAM, c’est un peu la guerre des prétoires. En témoignent trois...
Référé précontractuel : un pourvoi en cassation, à quoi bon ?
- Article réservé aux abonnés 14/02/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
Pour les entreprises, faire, en référé précontractuel, un pourvoi en cassation contre une ordonnance de rejet, c’est mission quasi impossible. En effet, cette voie...
Appel d’offres de gré à gré : avec la SNCF, c’est possible
- Article réservé aux abonnés 13/02/2013 06h:30 Sandrine Dyckmans
La communication et les marchés publics ne font guère bon ménage. Il n’est pas rare, dans le secteur public, que cette activité, proche du pouvoir politique,...
Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 12/02/2013 06h:45 Emmanuelle Maupin
« Un critère aussi général que « l’impact environnemental », ne se suffit pas plus à lui-même qu’un critère esthétique...
Formule mathématique en OAB : détection oui, exclusion, non
- Article réservé aux abonnés 11/02/2013 06h:30 Sandrine Dyckmans
L’offre anormalement basse est l’une des épines fichées dans le pied des acheteurs. Elle n’empêche pas d’avancer, mais elle trouble le pas. Certaines...
La case recours des avis de marchés européens est de retour !
- Article réservé aux abonnés 08/02/2013 06h:30 Bénédicte Rallu
L’annulation d’une délibération autorisant l’exécutif d’une personne publique à signer un marché n’entraine pas nécessairement...
Le club des acheteurs de la Drôme
- Article réservé aux abonnés 07/02/2013 06h:45 Bénédicte Rallu
Il y a trois ans, le conseil général de la Drôme souhaitait mettre en place une véritable fonction achat (voir article lié). Le contexte économique a modifi...
Eléments d’appréciation ou « sous-sous-critères » ?
- Article réservé aux abonnés 06/02/2013 06h:30 Emmanuelle Maupin
Critères, sous-critères, sous-sous-critères, quelles informations donner aux candidats ? Dans le cadre de la passation du lot n°4 du marché pour la réalisation...
Limiter les lots attribués à une même entreprise, c’est illégal ?
- Article réservé aux abonnés 05/02/2013 06h:30 Bénédicte Rallu
La limitation du nombre de lots qu’un candidat à un marché peut obtenir constitue « une forme d’atteinte à la liberté d’accès à la...
