L’article 80-2 du CMP est-il conforme aux directives ?
- Article réservé aux abonnés 30/05/2011 03h:34
Le 18 mai dernier, le Conseil d'État a examiné le recours de la société Koné tendant à l'annulation de trois contrats relatifs au dépannage et à l'entretien d'ascenseurs, conclus le 8 décembre 2010...
Deux sous-critères mal définis = un marché anéanti
- Article réservé aux abonnés 27/05/2011 03h:49
Le ministère de la Justice devrait peut-être lire les codes et ouvrages qu’il achète... Ne serait-ce que pour éviter l’annulation de ses marchés pour méconnaissance des dispositions du code des...
La mutualisation a aussi des avantages pour les PME
- Article réservé aux abonnés 26/05/2011 03h:48
Qu’on se le dise. Derrière la massification des achats, contre laquelle un collectif de fédérations professionnelles pourrait être créé (1), ne se cache pas forcément un hideux vampire impatient de...
Festivals : pas de dérogation aux procédures du code
- Article réservé aux abonnés 25/05/2011 03h:42
En 1996, la commune de Six-Fours-les-Plages créait un festival de musique de variétés, organisé l'été sur une presqu'île, qui a connu un succès croissant au point de devenir un évènement majeur de...
Restauration scolaire : le Val d’Oise fait de l’achat groupé pour unifier les pratiques
- Article réservé aux abonnés 24/05/2011 03h:46
Essai transformé. Après avoir lancé un premier groupement de commandes pour la restauration scolaire de ses collèges et des services du conseil général en 2010, le Val d’Oise a décidé d’enfoncer le...
Angers Loire Métropole met la clause sociale en DSP
- Article réservé aux abonnés 23/05/2011 03h:43
Avec 87 000 heures d’insertion en 2010 et plus de 230 personnes concernées, Angers Loire Métropole (communauté d’agglomération, 31 communes membres) n’a pas à rougir de ses performances en matière...
Hôpital Sud Francilien : du PPP paradisiaque à la prise d’otage financière
- Article réservé aux abonnés 20/05/2011 03h:40
Fin 2008, le centre hospitalier sud francilien (CHSF) exemplaire décroche la certification NF Bâtiments Tertiaires, démarche HQE. Une première pour un hôpital. Créé à l'initiative de la Mission...
Le poids des échantillons sur le choix du fournisseur
- Article réservé aux abonnés 19/05/2011 03h:48
La commune d'Ajaccio avait lancé en septembre 2003 un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution du marché de la refonte de la signalisation directionnelle. Le règlement de la consultation...
Négociation en MAPA : oui ou non, mais pas peut-être
- Article réservé aux abonnés 18/05/2011 03h:44
Pas de demi-mesure, en MAPA, les personnes publiques doivent clairement indiquer dans les documents de la consultation, si elles entendent ou non utiliser la négociation. Le juge administratif...
Révision des directives : la France veut généraliser la négociation
- Article réservé aux abonnés 17/05/2011 03h:28
C’est maintenant très clair : la France veut généraliser la négociation et l’autoriser au-delà des seuils de procédures formalisées. Après le Sénat, qui l’a formulé dans sa proposition de...
