Le futur article 53-4, motif de friction entre Paris et Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 13/05/2011 03h:41
Mai-juin 2010. A l’occasion de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’agriculture, Bruno Lemaire, ministre en exercice, repousse tous les amendements parlementaires en faveur du...
Tropic : précisions sur le délai de recours des demandes indemnitaires
- Article réservé aux abonnés 12/05/2011 03h:50
Dans cette affaire, une entreprise réclamait l’annulation d’un contrat conclu entre la commune d'Enghien-Ies-Bains et la société OGF, portant sur la reprise de sépultures. Le premier juge...
Uni.H.A : 141 millions de gains prévus en 2011
- Article réservé aux abonnés 11/05/2011 03h:29
Ce n'est sans doute pas une coïncidence. Alors que les pouvoirs publics phosphorent sur l'articulation des opérateurs des achats hospitaliers (commandes locales, groupements territoriaux ou...
Ne pas confondre « décomposition d’un prix forfaitaire » et « prix forfaitaire »
- Article réservé aux abonnés 10/05/2011 03h:46
Attention au choix de la méthode d’analyse du critère prix ! L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de voir la procédure pour la passation d’un marché de...
Tenues recyclables : Paris à l’avant-garde
- Article réservé aux abonnés 09/05/2011 03h:40
La mairie de Paris est en train d’acquérir, pour ses agents de la voirie, des parkas confectionnées avec des tissus réalisés à partir de polyester recyclé. Les premières commandes viennent de...
Arbitrage et marchés publics
- Article réservé aux abonnés 06/05/2011 03h:21
En 2010, 275 recours ont été enregistrés au Palais-Royal en matière de marchés et contrats contre 280 en 2009. En revanche, dans la matière, 383 décisions ont été rendues, un peu plus que l’année...
Les entreprises de pays protectionnistes exclues des appels d’offres ?
- Article réservé aux abonnés 05/05/2011 03h:51
«Il n’est pas question de transformer l’Europe en forteresse, mais nous devons placer nos entreprises dans un contexte réaliste, équitable, d’ouverture, mais pas de naïveté», a déclaré le...
Smirgeomes : la présomption de lésion d’un candidat suffit
- Article réservé aux abonnés 04/05/2011 03h:44
Par une décision rendue vendredi 29 avril (1), le Conseil d’État a confirmé les conclusions de son rapporteur public, Nicolas Boulouis, qui avait proposé que le juge des référés précontractuels se...
Le député Warsmann veut faire sauter le seuil des 4000 €
- Article réservé aux abonnés 03/05/2011 03h:19
Frédéric Lefebvre n’a pas promis de « Grand Soir ». Mais il entend faire avancer la cause des PME à grand pas. Plutôt que d’attendre la remise, fin juin, du rapport de Jean-Luc Warsmann, député des...
MAPA : l’ajustement des offres inacceptables n’est pas possible
- Article réservé aux abonnés 02/05/2011 03h:15
À travers une décision rendue mercredi 27 avril (1), le Conseil d’État a donné raison au juge des référés du tribunal administratif de Paris qui a jugé que le pouvoir adjudicateur avait manqué à...
