Délai raisonnable en MAPA : demandez le mode d’emploi !
- Article réservé aux abonnés 14/04/2011 03h:50
Quels sont les éléments à prendre en compte pour définir un délai raisonnable en MAPA ? « Le juge du référé précontractuel lillois vient de donner un mode d’emploi pour déterminer en procédure...
Concessions de services : Michel Barnier promet un cadre réglementaire «léger»
- Article réservé aux abonnés 13/04/2011 03h:45
La Commission européenne a assuré avoir entendu le message des organisations de collectivités territoriales qui redoutent que la future proposition de directive régissant les concessions de...
Le musée d'art moderne stéphanois se chauffe au CPE
- Article réservé aux abonnés 12/04/2011 03h:42
C’est, semble-t-il, le deuxième contrat de performance énergétique passé sous la forme d’un marché public. Saint-Etienne métropole vient en effet de signer un CPE de service pour la rénovation et...
Le Conseil d’État pose les conditions de l'action en garantie des vices cachés
- Article réservé aux abonnés 11/04/2011 03h:43
Au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, le centre hospitalier de Castelluccio a acquis auprès de la société Ajaccio Diesel un véhicule de transport, dont il a réglé le prix le 30 avril...
Véhicules électriques : le groupement de commandes trace sa route
- Article réservé aux abonnés 08/04/2011 03h:44
Il y a presque un an, le 23 avril 2010, était publié l’AAPC, point de départ (officiel) de la procédure d’un des plus grands achats groupés au monde de véhicules électriques (50 000 engins estimés...
Fruits et légumes : l’interdiction des remises est un sac de nœuds
- Article réservé aux abonnés 07/04/2011 04h:01
« Une loi infernale qui aboutit à l’inverse de ce qu’elle recherche ». Voilà en résumé ce que pensent les praticiens du nouveau dispositif de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) qui a...
Prestations d’avocat : 1er jugement contre les honoraires low cost
- Article réservé aux abonnés 06/04/2011 04h:21
Déjà connu du petit monde des avocats publicistes, l’ordonnance, rendue courant février, par le TA de Cergy-Pontoise ne devrait pas laisser indifférent celui des acheteurs publics. En l’espèce, la...
Quid de l’évolution du prix en cours d’exécution du marché ?
- Article réservé aux abonnés 05/04/2011 03h:34
Révision, actualisation, modification du prix font partie du jargon consacré à son évolution lors de l’exécution d’un marché public. « Le prix est un élément essentiel de l’achat public, puisqu’il...
Référé contractuel, violation du délai de stand still et manquements
- Article réservé aux abonnés 04/04/2011 03h:32
La passerelle ouverte par la jurisprudence AGRIMER fonctionne à plein régime. Le TA de Fort-de-France, saisi dans un premier temps d’un référé précontractuel, a endossé son costume de juge du...
La garantie des vices cachés dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 01/04/2011 03h:52
Dans cette affaire, l’hôpital avait acquis un petit camion de transport de repas qui s’est révélé comporter un risque de décrochage de la caisse en raison d’une soudure défectueuse sur le châssis....
