MAPA et transparence
- Article réservé aux abonnés 01/04/2010 04h:28
En juin 2009, la collectivité territoriale de Corse a lancé un marché de travaux routiers. Quelques mois plus tard, le juge des référés du TA de Bastia annulait la procédure pour manque de...
Le CG 95 limite le nombre de lots attribués par entreprise
- Article réservé aux abonnés 31/03/2010 04h:23
Afin de permettre aux TPE/PME de soumissionner aux marchés allotis, le conseil général du Val d’Oise a choisi de limiter le nombre de lots attribués à une même entreprise. « Pour certains marchés de...
Aude : le dumping tchèque plombe le BTP
- Article réservé aux abonnés 30/03/2010 04h:46
Il semblerait que le marché public relatif à la construction de chalets sur la plage de Gruissan cristallise les angoisses des professionnels du bâtiment. En proie à la crise économique qui continue...
Montauban se noie dans le critère création d’emplois
- Article réservé aux abonnés 29/03/2010 04h:20
Le maire de Montauban (57 300 habitants, Tarn-et-Garonne) croyait sans doute bien faire en négociant des créations d’emplois contre la conclusion des deux DSP pour l’eau et l’assainissement. Mais la...
Réglementation : Catherine Bergeal annonce un programme chargé
- Article réservé aux abonnés 26/03/2010 05h:31
Invitée à ouvrir le colloque de l’APASP (association pour l’achat dans les services publics) sur l’actualité des marchés publics, qui se tient le 24 et le 25 mars à Paris, Catherine Bergeal, la...
Analyse des offres : la simple conformité ne suffit pas
- Article réservé aux abonnés 25/03/2010 05h:39
Attention à ne pas confondre appréciation de la conformité des offres et appréciation de la pertinence des offres. La commune de Torcy s’est un peu mélangée les pinceaux à l’occasion d’un MAPA...
La dévolution multiple au banc d’essai
- Article réservé aux abonnés 24/03/2010 05h:28
Allotissement ou marché global ? Si les organisations soumises au Code disposent d’un choix très encadré, les entités dépendantes de l’ordonnance du 6 juin 2005 peuvent encore se poser des questions...
La Côte d’Or a créé le « MAPA-cadre »
- Article réservé aux abonnés 23/03/2010 05h:31
Inutile de chercher dans le code ou les directives marchés publics : les « MAPA-cadres » n’y apparaissent pas. Cette dénomination originale, et la procédure qui va avec, sont l’oeuvre du conseil...
Prestations intellectuelles : pas de mémoire de réclamation, pas de juge !
- Article réservé aux abonnés 22/03/2010 05h:35
Un sou est un sou, même en matière d’édifice religieux. La commune d’Algolsheim (1083 habitants, Haut-Rhin) ne voulait pas en démordre vis-à-vis de son maître d’œuvre pour la rénovation de son église...
Seuil des 4.000 € : les acheteurs préparent son retour
- Article réservé aux abonnés 19/03/2010 05h:10
Dans un mois et demi, le seuil des 4.000 euros fera son come-back. Depuis la décision du Conseil d’Etat du 10 février dernier, le sujet a occupé le devant de la scène. Les réactions sont partagées et...
