Réformes de la commande publique : acte II
- Article réservé aux abonnés 22/12/2008 04h:14
Le conseil des ministres exceptionnel, qui s’est tenu le 19 décembre à 11 heures, a adopté les deux décrets (un décret en conseil d’Etat et un décret simple) portant simplification des procédures de...
Réformes de la commande publique : acte I
- Article réservé aux abonnés 19/12/2008 04h:34
Il y a de quoi en perdre son latin. Depuis que Nicolas Sarkozy a divulgué ses mesures fracassantes sur l’assouplissement des procédures de commande publique, les annonces contradictoires se succèdent...
« In house » : le contrôle analogue peut être exercé conjointement par les membres d’une société publique
- Article réservé aux abonnés 18/12/2008 04h:41
Dans un récent arrêt, la cour de justice des communautés européennes (CJCE) a validé l’attribution sans mise en concurrence d’une concession de services publics par une commune à une structure...
L’Etat veut être un acheteur durable exemplaire
- Article réservé aux abonnés 17/12/2008 04h:42
Le 3 décembre dernier, François Fillon a signé une circulaire intitulée « exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements...
Le BOAMP en ligne fait peau neuve
- Article réservé aux abonnés 16/12/2008 04h:44
Le nouveau BOAMP en ligne est arrivé. Et le premier changement de taille est le nom de l’url du site. Désormais plus besoin de passer par le Web de la direction des journaux officiels, puisque...
Tropic : l’urgence toujours aux abonnés absents
- Article réservé aux abonnés 15/12/2008 04h:42
Le tour de France des TA qui ont rejeté une demande de suspension suite à un recours Tropic au motif que l’urgence n’était pas caractérisée, se poursuit. Après Toulouse, Châlons-en-Champagne et Nîmes...
2009, année de la carte d’achat ?
- Article réservé aux abonnés 12/12/2008 04h:04
L’ambiance était plutôt morose lors de la 3ème conférence nationale de l’APECA (Association des professionnels européens de la carte d’achat) la semaine dernière. La faute sans doute à une météo peu...
Absence d’avis d’attribution : la guillotine TROPIC peut tomber à tout moment !
- Article réservé aux abonnés 11/12/2008 04h:19
Les personnes publiques publient-elles toujours un avis d’attribution ? Quelles sont les risques en cas d’absence ou d’insuffisance de l’avis ? L’article 85 du code des marchés publics oblige, pour...
Seuil à 20 000 € : une mesure de bon sens pour les entreprises
- Article réservé aux abonnés 10/12/2008 04h:42
« Une mesure de bon sens ». Telle est l’opinion partagée par la plupart des fédérations professionnelles interrogées à propos du relèvement à 20 000 € du seuil des marchés sans procédures que Nicolas...
La charte « chantiers verts », cahier des charges éco-responsable des chantiers
- Article réservé aux abonnés 09/12/2008 04h:37
Préserver l’environnement et mettre en œuvre le développement durable sont les maîtres mots du salon Pollutec qui s'est tenu semaine dernière à Lyon. Les démarches éco-responsables sont désormais...