Rififi à la communauté d’agglomération de Royan
- Article réservé aux abonnés 22/09/2008 03h:42
Le marché des déchets ménagers de la communauté d’agglomération (CA) du pays royannais était-il truqué ? C’est un pavé dans la mare qu’ont jeté les époux Strady en portant plainte, fin aout 2008,...
Les marchés publics peuvent se passer des recours administratifs préalables obligatoires
- Article réservé aux abonnés 19/09/2008 03h:52
Faut-il étendre les RAPO, en clair les recours administratifs préalables obligatoires ? Pour les profanes, le RAPO est une solution alternative, plutôt souple, de règlement des conflits, qui permet à...
Expérimentation dématérialisation : bilan positif pour la Moselle
- Article réservé aux abonnés 18/09/2008 03h:23
Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’expérimentation « 100% dématérialisation » des marchés publics n’attire guère les foules (1). Un premier bilan effectué par la direction des affaires...
Un nouveau master « contrats publics et concurrence » à Aix-Marseille
- Article réservé aux abonnés 17/09/2008 03h:30
On connaissait déjà le master « contrats publics » de Nancy 2, celui proposé conjointement par les universités de Lyon 2 et de Saint-Etienne, le « contrats publics et partenariat » de Montpellier,...
Les BEA "cultuels" sauvés
- Article réservé aux abonnés 16/09/2008 03h:12
La mosquée de Montreuil va pouvoir sortir de terre. La cour administrative d’appel de Versailles, dans une décision du 3 juillet 2008, a validé le projet de construction du lieu de culte musulman sur...
Le beurre et l'argent du beurre...
- Article réservé aux abonnés 15/09/2008 03h:33
Les acheteurs publics ne seront plus obligés de marcher sur des œufs pour établir les prix des produits laitiers. Le service des nouvelles des marchés (SNM) a publié, en juillet 2008, sur son site...
Les rubriques des avis de publicité toujours au cœur du contentieux
- Article réservé aux abonnés 12/09/2008 03h:46
A nouveau, les rubriques des avis de publicité publiées au BOAMP et au JOUE ont subi les foudres du contentieux. Mais, cette fois-ci, en remettant en cause une ordonnance du juge des référés...
Quels documents d’un accord-cadre communiquer ?
- Article réservé aux abonnés 11/09/2008 03h:40
Le rapport d’activité 2007 de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fait la part belle aux contrats et marchés publics. Parmi les questions posées à la CADA figurait celle de la...
La mise en concurrence des études d’aménagement explicitées dans un guide
- Article réservé aux abonnés 10/09/2008 03h:32
La mise en concurrence de candidats pour des études d’aménagement et d’urbanisme pose souvent le problème de leur juste rémunération à la hauteur de la réalité du travail effectué par les...
Contentieux : une nouvelle arme pour retoquer une requête
- Article réservé aux abonnés 09/09/2008 03h:28
L’éventail des moyens mis à disposition des collectivités publiques pour se défendre face aux actions en justice des entreprises s’est enrichi durant la période estivale. Le juge du référé...