Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

Info du jour

  1. Les contrats de DSP encore mal maîtrisés

    le 05/11/2003 à 23h40 par Rédaction Mise en concurrence insuffisante des opérateurs lors du renouvellement des délégations de service public et conventions mal ficelées : le secteur des remontées mécaniques ne semble pas briller par sa rigueur en matière de contrats. Hormis les... Lire
  2. Une activité encadrée par un texte fondateur : la loi Montagne

    le 05/11/2003 à 23h36 par Rédaction Depuis 1985, l’organisation et la promotion des activités touristiques en altitude sont encadrées par la loi relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne ». Les collectivités territoriales ont le choix entre... Lire
  3. Le MEDEF veut vulgariser la dématérialisation

    le 05/11/2003 à 18h19 par Rédaction Jusqu’ici la dématérialisation des marchés publics était restée l’apanage des acheteurs. Experts, juristes et praticiens ont glosé sur les textes, décortiqué les besoins techniques, organisationnels et sécuritaires, mais le plus souvent en... Lire
  4. La notion française de PRM sera-t-elle contestée par Bruxelles ?

    le 05/11/2003 à 16h12 par Rédaction Si la France des acheteurs publics se réfère toujours et encore à la personne responsable des marchés (la célèbre PRM) que le projet de futur Code tend à multiplier, la notion est inconnue en droit communautaire. Pour l’Union européenne, c’est le... Lire
  5. Jurisprudence : un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat est un contrat de droit privé

    le 04/11/2003 à 10h35 par Rédaction Une convention conclue entre l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et l’État pour la fourniture de véhicules a le caractère d’un contrat de droit privé. Dans une décision du 3 novembre 2003, le Conseil d’État vient de rejeter le recours... Lire
  6. Le SDIS des Alpes Maritimes passe par une centrale d’achat pour acquérir ses médicaments

    le 03/11/2003 à 17h02 par Rédaction Petite révolution pour le service départemental incendie et secours des Alpes-Maritimes qui a mis en concurrence deux centrales d’achats pour se procurer ses produits pharmaceutiques. Une démarche qui s’inscrit dans un nouveau contexte : les SDIS... Lire
  7. Le Moniteur aux acheteurs publics : bienvenue au club !

    le 31/10/2003 à 15h41 par Rédaction Souvent considérés comme des empêcheurs de tourner en rond par leurs collègues, acheteurs et responsables des marchés publics souffrent de leur isolement. Pour leur permettre de se retrouver et d’échanger idées et informations, le groupe Moniteur... Lire
  8. Projet de manuel d’application du futur CMP : voilà déjà la version 2

    le 29/10/2003 à 18h34 par Rédaction Apparu de façon fugace sur le Web, le brouillon de manuel d’application du futur CMP avait été rapidement retiré du circuit au début du mois d’octobre. Ce texte - qui n’est toujours qu’un projet - est de retour après une série de modifications de... Lire
  9. Dématérialisation : « première » réussie pour les Hospices civils de Lyon

    le 29/10/2003 à 15h39 par Rédaction Joli succès pour les Hospices civils de Lyon qui peuvent se targuer d’un bilan flatteur à l’occasion de leur première expérimentation d’appel d’offres dématérialisé : 36 DCE téléchargés, 4 offres sur 5 remises par voie électronique et un gain de... Lire
  10. Passation des marchés : l’Ile-de-France toujours certifiée conforme

    le 28/10/2003 à 18h16 par Rédaction Certifiée ISO en 2001 et en 2002 pour l’organisation de ses marchés, la région francilienne (488 marchés passés en 2002, 515 à la fin août 2003) vient de passer avec succès un nouvel audit de conformité à la norme. Pilote de l’opération, la... Lire