Les rubriques des avis de publicité toujours au cœur du contentieux
- Article réservé aux abonnés 12/09/2008 03h:46
A nouveau, les rubriques des avis de publicité publiées au BOAMP et au JOUE ont subi les foudres du contentieux. Mais, cette fois-ci, en remettant en cause une ordonnance du juge des référés...
Quels documents d’un accord-cadre communiquer ?
- Article réservé aux abonnés 11/09/2008 03h:40
Le rapport d’activité 2007 de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) fait la part belle aux contrats et marchés publics. Parmi les questions posées à la CADA figurait celle de la...
La mise en concurrence des études d’aménagement explicitées dans un guide
- Article réservé aux abonnés 10/09/2008 03h:32
La mise en concurrence de candidats pour des études d’aménagement et d’urbanisme pose souvent le problème de leur juste rémunération à la hauteur de la réalité du travail effectué par les...
Contentieux : une nouvelle arme pour retoquer une requête
- Article réservé aux abonnés 09/09/2008 03h:28
L’éventail des moyens mis à disposition des collectivités publiques pour se défendre face aux actions en justice des entreprises s’est enrichi durant la période estivale. Le juge du référé...
Cinéma et concurrence : attention à la couleur de l'argent
- Article réservé aux abonnés 08/09/2008 03h:37
Dans un avis rendu le 10 juillet 2008, le Conseil de la concurrence a formulé plusieurs recommandations afin de « garantir une concurrence à armes égales » entre les salles de cinémas publiques et...
La DJO ausculte la dématérialisation
- Article réservé aux abonnés 05/09/2008 03h:00
C’est sans conteste l’une des investigations les plus fouillées menées sur la dématérialisation des marchés en France. 1598 personnes interrogées (747 acheteurs publics, 851 entreprises clients du...
Haute qualité environnementale : une démarche à géométrie variable
- Article réservé aux abonnés 04/09/2008 03h:49
La haute qualité environnementale coûte-t-elle cher ? Contrairement aux idées reçues, la construction d’un bâtiment public en HQE n’entraîne pas obligatoirement un trou béant dans le porte monnaies....
Pour le conseil régional de Lorraine, les accords-cadres, « c’est magique »
- Article réservé aux abonnés 03/09/2008 03h:38
Depuis septembre 2007, la direction du patrimoine du conseil régional de Lorraine savoure. Les accords-cadres conclus avec plus de 400 sociétés de la région fonctionnent du tonnerre. Pas moins de 700...
Niveaux minimaux de capacités : le Conseil d’Etat clôt le débat
- Article réservé aux abonnés 02/09/2008 03h:12
La question faisait débat (1). Le ministère des Finances travaillait déjà à une clarification de l’article 45 du code des marchés publics (2). Le Conseil d’Etat l’a devancé : un pouvoir adjudicateur...
Aides aux SIEG : les règles communautaires de concurrence décortiquées
- Article réservé aux abonnés 01/09/2008 03h:27
Quand une collectivité locale décide de verser une aide à une entreprise chargée de compenser un service d’intérêt économique général (SIEG), elle entre à coup sûr dans une zone de turbulences. L’...