L’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics restreint
- Article réservé aux abonnés 01/08/2008 03h:50
La direction générale des impôts et celle de la sécurité sociale ont décidé de limiter la délivrance de l’attestation de régulation sociale et fiscale aux entreprises qui sont en redressement...
Montreuil : un intranet pour fédérer et sécuriser les pratiques
- Article réservé aux abonnés 31/07/2008 03h:37
Depuis le mois de mai 2008, les services de la mairie de Montreuil disposent sur le site intranet Albatros d’un nouvel espace dénommé « Guide achats ». Développée par la direction des services...
La SNCF édite une charte éthique et un guide de procédures des achats
- Article réservé aux abonnés 30/07/2008 03h:19
Avec plus de 5 milliards d’euros d’achats et pas moins de 25 000 marchés passés chaque année, la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial (1), se classe dans la catégorie poids...
La conduite à tenir face aux offres anormalement basses
- Article réservé aux abonnés 29/07/2008 03h:55
Chaque année, des centaines de marchés de l’AP-HP se font scanner par la Commission consultative des marchés (1). Présidée par Dominique Latournerie, conseiller d’Etat honoraire et membre du conseil...
Contrats de partenariat : pensez aux MARC !
- Article réservé aux abonnés 28/07/2008 03h:52
Quelle est la place de la conciliation et de l’arbitrage dans les contrats de partenariat ? Romaric Lazerges, avocat au Cabinet Allen...
Boulogne-Billancourt : une ville « moteur » en matière d’insertion sociale
- Article réservé aux abonnés 25/07/2008 03h:04
S’inscrire dans une démarche environnementale et sociale est un des chevaux de bataille de la mairie de Boulogne-Billancourt. « Aujourd’hui on ne peut plus attribuer de gré à gré des marchés au...
Construction en HQE pour la future caserne de Niort
- Article réservé aux abonnés 24/07/2008 03h:51
On le sait, le développement durable a le vent en poupe. Réduire sa consommation d’énergie, d’eau et de gaz à effet de serre fait maintenant partie des préoccupations des structures publiques et des...
Le Conseil d’Etat homologue une transaction pour la première fois
- Article réservé aux abonnés 23/07/2008 03h:54
Il est admis par la jurisprudence que le juge administratif homologue une transaction réalisée entre les parties à un contentieux relevant de sa compétence (1). Mais le cas ne s’était jamais posé au...
SBA pour l’Europe : le code de bonne conduite plébiscité
- Article réservé aux abonnés 22/07/2008 03h:12
« Penser aux petits d’abord ». Ce principe a guidé les réflexions des 29 ministres européens réunis autour d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et...
Marchés réservés : retour au seuil de 15% du montant moyen annuel
- Article réservé aux abonnés 21/07/2008 03h:11
Après l’Assemblée Nationale le 17 juin 2008, le Sénat a adopté le 10 juillet 2008 en première lecture le projet de loi de modernisation de l’économie. Le hic, c’est que les chambres n’ont pas adopté...