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Info du jour

  1. Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur ? (2)

    le 06/08/2003 à 10h36 par Rédaction Après avoir abordé le retrait de l'offre d'une entreprise suite à la notification, voici aujourd'hui les cas de figure de désistements du fournisseur avant notification, antérieurement ou postérieurement au choix de la commission d&... Lire
  2. Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur (1)

    le 05/08/2003 à 14h31 par Rédaction Le désistement d'une entreprise retenue à l'issue d'un marché met l'organisme public dans une situation délicate. Quelles sont les solutions de repli ? Comment répercuter le surcoût engendré sur le prestataire défaillant ? Lire
  3. StelaGest, nouveau venu sur le marché des progiciels de gestion des marchés publics

    le 01/08/2003 à 20h21 par Rédaction La société alsacienne LB systems commercialise depuis deux ans un progiciel de gestion des marchés publics baptisé StelaGest. Peu connue encore, sauf en Alsace où elle est implantée, l'entreprise espère gagner peu à peu des parts de marché en... Lire
  4. Retour sur le circuit d'adoption des directives sur les marchés publics

    le 01/08/2003 à 20h06 par Rédaction Annoncée en 1998, la réforme relative aux directives sur les marchés publics peine à sortir. Elle est pour l'instant bloquée dans les méandres du circuit d'adoption du paquet législatif. Afin de s'y retrouver un peu, Achatpublic.com... Lire
  5. Le gouvernement veut unifier la politique de certification électronique de l'administration

    le 31/07/2003 à 18h02 par Rédaction Nicole Fontaine a annoncé, lors du dernier Comité interministériel pour la société de l'information le 10 juillet, la mise en place d'une politique globale de certification électronique. Une première version de ce projet, chapeauté par l... Lire
  6. Les juristes et les avocats européens ont leur académie : l'ERA, institut dédié au droit communautaire

    le 31/07/2003 à 17h32 par Rédaction La ville de Trèves, en Allemagne, accueille depuis 1992 l'Académie du droit européen (ERA). Cet institut propose, chaque année, une centaine de formations liées aux problématiques de droit communautaire pour les juristes et les avocats issus... Lire
  7. Une société mère et ses filiales peuvent se porter candidates à un même AO sous certaines conditions

    le 30/07/2003 à 18h01 par Rédaction Saisi par la communauté d'agglomération de Caen sur un cas suspect d'entente, le Conseil de la concurrence a rendu un avis selon lequel une société mère et ses filiales peuvent se porter séparément candidates à un même appel d'... Lire
  8. Marchés publics : le nouveau projet de décret renforce les notions de transparence et mise en concurrence

    le 29/07/2003 à 20h25 par Rédaction On ne les compte plus. Une nouvelle version du projet de décret relatif au code des marchés publics vient de sortir. Comme convenu, le texte remanié confirme les engagements pris par Francis Mer : introduction d’un seuil de 90 000 € pour la... Lire
  9. Réforme du code : le syndicat national du second œuvre tranquillisé mais vigilant

    le 28/07/2003 à 18h36 par Rédaction Le SNSO à la pointe de la contestation lors de l'annonce du projet de réforme du Code et de la loi Plagnol se dit rassuré après la décision du Conseil constitutionnel et la marche arrière de Bercy sur les seuils. Mais le syndicat ne sera pas... Lire
  10. Le ministère des Finances va se doter d’une plate-forme de dématérialisation

    le 25/07/2003 à 16h23 par Rédaction la pointe de la dématérialisation en 2001, le ministère des Finances a pris du retard par rapport à d’autres administrations. Elle rattrape le temps perdu et lance un appel d’offres afin de se doter d’un premier bouquet de services. En attendant... Lire