Accord sur les marchés publics : la France renonce à une clause « PME »
- Article réservé aux abonnés 03/07/2008 03h:30
La France a fait ce qu’elle a pu, mais la résistance était trop forte : la renégociation de l’Accord sur les marchés publics à l’OMC ne permettra pas à l’Union européenne de mettre en place un...
L’homologation des transactions en question
- Article réservé aux abonnés 02/07/2008 03h:25
Le contentieux entre Sarreguemines Confluences et la société Krupp Hazem AG remonte à 1995 : le 13 avril de cette année-là, le titulaire de la concession de traitement de résidus urbains décide de ne...
La CJCE précise la notion de modification substantielle du contrat
- Article réservé aux abonnés 01/07/2008 03h:22
Une récente jurisprudence européenne, rendue pour une affaire opposant deux agences de presse et la république fédérale d’Autriche le 19 juin dernier (1), apporte des précisions intéressantes sur la...
Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges, parents pauvres des MARC ?
- Article réservé aux abonnés 30/06/2008 03h:46
Mal connus, les comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) présentent de nombreux atouts : rapidité, souplesse de l’intervention (pas de ministère d’...
Un code de conduite européen pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics
- Article réservé aux abonnés 27/06/2008 03h:14
La cause est entendue. La Commission estime qu’un accès amélioré des PME aux marchés publics ne doit pas passer par une modification des directives européennes. Celles-ci contiennent déjà les...
Le CHU de Nantes remet à plat son organisation achats
- Article réservé aux abonnés 26/06/2008 03h:07
Les grandes manoeuvres liées au regroupement des achats des CHU ne sont pas sans effets sur l’organisation de la commande publique au sein des établissements concernés. Au centre hospitalier de...
Article 50 du CCAG travaux : un sac à contentieux ?
- Article réservé aux abonnés 25/06/2008 03h:46
La procédure de l’article 50 du CCAG travaux est-elle un mode alternatif de règlement des conflits ? François Muller, avocat au Barreau de Paris, s’est penché sur cette question à l’occasion du...
Les maires de l’Oise initiés aux marchés publics
- Article réservé aux abonnés 24/06/2008 03h:50
Qu’on se le dise, les marchés publics sont un sujet « piégeux » à prendre au sérieux. Le 16 juin dernier, le préfet de l’Oise, Philippe Grégoire a averti un parterre de plusieurs centaines d’édiles...
La nouvelle politique achats de l’ANPE
- Article réservé aux abonnés 23/06/2008 03h:34
« L’achat, ce n’est pas simplement élaborer et passer un marché. » Gérald Benchetrit, chef du département achats de l’ANPE, refuse de laisser ce terrain aux seuls juristes. Issu du secteur privé, cet...
Contrats de partenariat : la maîtrise d’œuvre en colère
- Article réservé aux abonnés 20/06/2008 03h:00
Cela risque de chauffer le 23 juin prochain. Les différents métiers de la maîtrise d’œuvre, mécontents de projet de loi réformant l’ordonnance du 17 juin 2004, comptent frapper fort ce jour-là pour...