DSP : référé « mesure utile » et communication des actes de la procédure
- Article réservé aux abonnés 10/01/2008 06h:49
Le candidat malheureux à une délégation de service public peut-il aller jusqu’à demander l’ensemble des actes y compris l’avant-projet de contrat en vue de l’éventualité d’introduire un recours en...
Téléphonie mobile : l’Etat fait bloc
- Article réservé aux abonnés 09/01/2008 06h:49
La mutualisation des achats de l’Etat, même si elle est parfois présentée de manière un peu simpliste, reste plus que jamais une réponse à la raréfaction des budgets, si l’on en croit les premières...
Réforme du contrat de partenariat : le conseil national de l’ordre des architectes mécontent
- Article réservé aux abonnés 08/01/2008 06h:49
Ce ne sera sans doute une surprise pour personne. Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) n’est pas satisfait du projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de...
Bruxelles modifie sa proposition de rendre obligatoire l’acquisition de véhicules «verts»
- Article réservé aux abonnés 07/01/2008 06h:50
Fin 2005, la Commission avait déjà proposé de donner un coup de fouet au développement des véhicules propres grâce aux marchés publics. Elle avait d’abord pensé contraindre les entités publiques à...
1ère société publique locale d’aménagement inaugurée en Région PACA
- Article réservé aux abonnés 04/01/2008 06h:49
La toute première société publique locale d’aménagement (SPLA) française vient de voir le jour. L’Aréa - agence régionale d’équipement et d’aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur - a été...
Arrêt Tropic : l’omnipotence du juge administratif
- Article réservé aux abonnés 03/01/2008 06h:54
Avec l’ouverture d’un recours en contestation de la validité du contrat, le concurrent évincé a désormais plus d’une corde à son arc. Pour autant le choix des armes reste dans les mains du juge...
Marché annulé et indemnisation d’un cocontractant reconnu fautif
- Article réservé aux abonnés 02/01/2008 06h:57
Lorsqu’un marché est annulé, le cocontractant peut réclamer le remboursement des dépenses qui ont été utiles à la collectivité envers laquelle il était engagé car le juge considère que l’...
Contrat de maintenance : trucs et astuces pour rédiger le cahier des charges
- Article réservé aux abonnés 31/12/2007 06h:51
Bien ficeler son cahier des charges pour la passation d’un contrat de maintenance…pas toujours évident, surtout quand l’acheteur public est novice en la matière. Deux solutions : soit prendre des...
Achat durable : vers une réforme du Code ?
- Article réservé aux abonnés 28/12/2007 06h:56
« Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation », a promis le président Nicolas Sarkozy fin octobre. Pour...
Les tableaux de bord "achats" de la région Bourgogne
- Article réservé aux abonnés 27/12/2007 06h:50
Dans le cadre d’une formation sur l’élaboration de tableaux de bord dans les achats organisée par Comundi les 5 et 6 décembre derniers, Florence Trinh, directrice de la commande publique du conseil...