Niveaux de capacités et case recours : encore un peu plus de souplesse
- Article réservé aux abonnés 16/03/2009 04h:47
Il était reproché à la ville de Savigny-sur-Orge (Essonne) d’avoir exigé des niveaux minimaux de capacités injustifiés par rapport à l’objet de son marché de prestations de nettoyage des caniveaux et...
Plan de relance : les mesures « prudencielles » de Boulogne-Billancourt
- Article réservé aux abonnés 13/03/2009 04h:42
« Aux armes, citoyens ! ». Les collectivités vont-elles entendre l’appel de Patrick Cossalter ? L’avocat lyonnais a plaidé récemment (1) pour une utilisation « intelligente » du nouveau Code, arme au...
Attention au non respect de l’injonction de ne pas signer le marché
- Article réservé aux abonnés 12/03/2009 04h:49
« C’est un épilogue brutal, mais somme toute logique », a déclaré Renaud de Laubier, directeur du contentieux de l’AP-HM, à propos de l’affaire opposant la société Biomérieux à l’AP-HM. Le Conseil d’...
La clarification du régime des avenants constitue-t-elle une avancée ?
- Article réservé aux abonnés 11/03/2009 04h:30
Dans le cadre de notre saga sur les modifications introduites par les trois décrets de décembre 2008 qui ont réformé le code des marchés publics, nous nous penchons aujourd’hui sur la nouvelle...
Il est possible de demander ses références nominatives à un avocat
- Article réservé aux abonnés 10/03/2009 04h:43
Un marché de services juridiques conclu avec une personne publique ne relève pas du secret professionnel auquel sont soumis les avocats. « La conclusion d'un tel marché ne peut légalement être...
La « diversité » bientôt dans le Code ?
- Article réservé aux abonnés 09/03/2009 04h:45
Après le mieux-disant, l’achat éco-responsable, l’achat socialement responsable, bientôt l’achat respectueux de la « diversité » ? C’est bien possible puisqu’il s’agit d’un désir présidentiel. En...
OPAC Vosges : une charte pour populariser la dématérialisation.
- Article réservé aux abonnés 06/03/2009 04h:30
Dès 2005, l'OPAC Vosges s’est engagé sur la voie de la dématérialisation des marchés publics. « Faciliter les démarches des entreprises et préserver l’environnement » est devenu son leitmotiv. «...
Contrats de partenariat : le dispositif est quasi-complet
- Article réservé aux abonnés 05/03/2009 04h:47
Trois décrets et un arrêté d’application relatifs à la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat (1) sont sortis au JO du 4 mars. Attendus depuis plusieurs mois, ces textes complètent...
Un guide pratique sur l’achat d’information géographique
- Article réservé aux abonnés 04/03/2009 04h:49
A l’instar de beaucoup de produits et services ayant un certain degré de technologie, l’achat d’information géographique est loin d’être évident, tant du côté des personnes publiques, que des...
CMP : la sortie des hôpitaux n’aura probablement pas lieu
- Article réservé aux abonnés 03/03/2009 04h:54
Il y a presque un an, le 10 avril précisément, Gérard Larcher, à l’époque président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, remettait au président de la République son rapport...
