Dématérialisation : quand une plate-forme coupe le service…
- Article réservé aux abonnés 19/12/2007 10h:17
« Exceptio non adimpleti contractus ». En matière de marchés publics, le cocontractant n’a pas le droit d’opposer l’exception d’inexécution à l’administration. En clair, un titulaire ne peut pas...
Les délais de paiement réduits à 30 jours en 2008
- Article réservé aux abonnés 18/12/2007 14h:29
C’est confirmé. A l’occasion de la présentation du rapport 2007 de l’observatoire sur les délais de paiement (1), qui s’est tenue le 18 décembre à Bercy, Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat aux PME...
SPLA : un nouvel outil qui se met en place timidement
- Article réservé aux abonnés 17/12/2007 12h:55
Créées dans le cadre de la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) – sociétés anonymes détenues à 100% par des actionnaires...
Strasbourg renforce le contrôle interne de ses MAPA
- Article réservé aux abonnés 14/12/2007 14h:10
A Strasbourg, un seul service consacré à la commande publique gère les marchés publics de la ville et de la communauté urbaine. Un seul service de vingt-deux personnes pour deux pouvoirs...
Belgique : un label social utilisable comme critère d'attribution ou d'exécution
- Article réservé aux abonnés 13/12/2007 13h:31
La conférence Respiro qui s’est tenue début décembre 2007 à Lille a été l’occasion de mettre sur le devant de la scène les expériences menées pas les pays européens en matière d’achat socialement...
Le projet de loi sur les contrats de partenariat divulgué d’ici peu
- Article réservé aux abonnés 12/12/2007 11h:32
Selon François Bergère, le secrétaire général de la Mission d’appui aux contrats de partenariat (MAPPP), le projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat...
Réponse électronique : les recettes de l’OPAC de l’Ain
- Article réservé aux abonnés 10/12/2007 15h:09
54 dépôts électroniques pour environ 120 marchés dématérialisés. C’est le très beau score enregistré par l’OPAC de l’Ain entre janvier et début décembre de cette année. Un résultat qui tranche avec...
Suppression du Code : la commission Lambert persiste et signe
- Article réservé aux abonnés 07/12/2007 16h:18
N’en déplaise à un certain site internet qui nous a accusé à tort de nous « enflammer » sur une « rumeur » infondée, notre « scoop » concernant la proposition du rapport Lambert d’annuler le code des...
Marché de prestation de services ou contrat de travail ?
- Article réservé aux abonnés 06/12/2007 19h:54
La mise en concurrence peut-elle faire obstacle à la réalisation d’un projet culturel ? Pour la commune de Vierzon (28500 habitants, Cher), cela peut en effet arriver. Montrée du doigt dans un...
Accès des PME aux marchés publics : Lionel Stoléru fait ses propositions
- Article réservé aux abonnés 05/12/2007 17h:40
« L’objectif que nous recherchons tous est en effet crucial pour notre pays : amener nos PME vers le marché international, alors qu’aujourd’hui seulement 5% de nos PME exportent contre 12% des PME...