Un cahier des charges type pour aider les collectivités à acheter fruits et légumes frais
- Article réservé aux abonnés 04/04/2007 07h:47
Comment l’acheteur public peut-il s’y retrouver parmi la soixantaine de légumes, la quarantaine de fruits, la soixantaine de produits exotiques et les milliers de références possibles en fonction des...
Paris aura son système global d’information marchés en 2008
- Article réservé aux abonnés 02/04/2007 16h:08
C’est hier à l’Hôtel de Ville que Mireille Flam, adjointe au maire de Paris chargée des marchés publics et des SEM, présidente de la commission d’appels d’offres, a dévoilé les grandes lignes du...
Le Conseil d’Etat se penche sur le délai de validité des offres
- Article réservé aux abonnés 30/03/2007 08h:36
Par un avis publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 11 novembre 2004, la ville de Lens a engagé une procédure de mise en concurrence pour l'entretien d'espaces verts....
Prestations de service : les PME tirent leur épingle du jeu dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 29/03/2007 15h:48
Contrairement à ce qu’affirment certains, les PME occupent une place qui est loin d’être négligeable dans la commande publique. Tels sont les résultats d’une étude de l’INSEE (institut national de...
Simplification des marchés publics : les maires des petites communes donnent leur avis
- Article réservé aux abonnés 29/03/2007 15h:46
La semaine dernière, Michel Lafon, préfet de la Meuse, a remis à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, un rapport visant à simplifier les procédures applicables aux...
Coup de froid sur un marché de chauffage urbain du Grand Lyon
- Article réservé aux abonnés 27/03/2007 13h:54
Pavé dans la mare : la CAA de Lyon a confirmé, en février dernier, que la société Dalkia avait profité des largesses de la communauté urbaine et avait ainsi méconnu le principe d’égalité de...
Les MAPA de Puteaux dans le collimateur de la CRC
- Article réservé aux abonnés 27/03/2007 13h:25
Lors de son contrôle, la CRC d’Ile-de-France a notamment examiné des factures datant de 2004, de 2 000 à 50 000 euros HT, ainsi qu’un marché passé en septembre 2002 avec KPMG relatif au réaménagement...
Recours contre le Code 2006 : silence radio ?
- Article réservé aux abonnés 26/03/2007 15h:36
« Nous n’avons aucune nouvelle ». Avocat associé de Patrice Cossalter, Eric Lanzarone s’inquiète du sort du recours déposé contre le Code au début du mois d’octobre 2006, dans lequel son cabinet...
DSP : obligations du délégataire et statut des biens
- Article réservé aux abonnés 22/03/2007 09h:44
A l’occasion de l’examen d’une affaire opposant le commune de Hyères-les-Palmiers et la société Hyères Carénage dans le cadre d’une délégation de service public d'outillage public portuaire, Didier...
Hewlett-Packard, prestataire satisfait du marché des imprimantes de Bercy
- Article réservé aux abonnés 21/03/2007 15h:42
Les enchères électroniques inversées sont-elles réellement un implacable dispositif pour tirer les prix vers le bas au détriment de la qualité et au risque de mettre en péril les entreprises ? Cette...