Une personne publique peut demander au maître d’œuvre le remboursement de frais supportés en raison d’une instance judiciaire
- Article réservé aux abonnés 12/01/2007 14h:16
Le Sivom du canton de Saint-Jean d'Angely conclut en décembre 1993 un contrat de bail de location assorti d'une promesse de vente avec l'EurI Atelier de mécanique Pinsard (AMP) aux termes duquel il...
Un protocole pour préserver l’accès des PME aux marchés publics à la Réunion
- Article réservé aux abonnés 11/01/2007 17h:52
Préserver l’accès des PME aux marchés publics. Tel est le but affiché par le conseil régional de la Réunion. Prenant au mot le code des marchés publics, qui ouvre désormais la possibilité aux...
La CRC Centre épingle les conventions de mandat d’une SEM
- Article réservé aux abonnés 10/01/2007 16h:32
Créée en 1994, la Société d’économie mixte 36 (SEM 36) est aujourd’hui détenue majoritairement par le conseil général de l’Indre (55,20%) et par d’autres actionnaires publiques. Elle est spécialisée...
Le SDIS 06 met au point un exemple d’accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 09/01/2007 16h:28
Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) des Alpes-Maritimes continue sur sa lancée. Après avoir ouvert un premier accord-cadre en multi-attribution pour des travaux de plomberie qui...
La ville de Passy établit son budget à partir de ses familles d’achats
- Article réservé aux abonnés 08/01/2007 15h:33
C’est une initiative pour le moins innovante qu’a entrepris la ville de Passy (Haute-Savoie) : elle prépare son budget annuel à partir de la somme de ses familles d’achats computées grâce à une...
DSP : le Conseil d’Etat se prononce sur le départ du délai de choix du délégataire
- Article réservé aux abonnés 05/01/2007 13h:36
Par une délibération du 8 juillet 2005, le conseil municipal de Nice a autorisé son maire à passer une convention de délégation de service public (DSP) avec la société Sodexho pour l'exploitation du...
Le 69 adopte la carte d’achat pour ses fournitures de bureau
- Article réservé aux abonnés 04/01/2007 10h:20
Petit à petit, les acheteurs publics se convertissent à la carte d’achat. Certes, une des collectivités pionnières, la ville de Meudon, a stoppé son programme. Mais elle a été mise devant le fait...
La mairie de Fontaine lance un accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 02/01/2007 13h:03
La petite collectivité de Fontaine a osé. En ces temps de flou procédural quant à la mise en œuvre des accords-cadres, la municipalité s’est jetée à l’eau. Elle a lancé un appel d’offres ouvert pour...
La MIQCP ausculte les PPP britanniques
- Article réservé aux abonnés 27/12/2006 14h:09
Le Royaume-Uni, en matière de partenariat public-privé, a un train d’avance. C’est la raison pour laquelle en 2003, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a réalisé...
Délais de paiement : les préconisations du rapport Betbèze
- Article réservé aux abonnés 27/12/2006 10h:41
En France, « les délais de paiement sont longs, en particulier si on les compare à ceux d’importants voisins ou concurrents. Ceci en fait un problème quasi endémique de l’économie française. » La...
