La mairie de Fontaine lance un accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 02/01/2007 13h:03
La petite collectivité de Fontaine a osé. En ces temps de flou procédural quant à la mise en œuvre des accords-cadres, la municipalité s’est jetée à l’eau. Elle a lancé un appel d’offres ouvert pour...
La MIQCP ausculte les PPP britanniques
- Article réservé aux abonnés 27/12/2006 14h:09
Le Royaume-Uni, en matière de partenariat public-privé, a un train d’avance. C’est la raison pour laquelle en 2003, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a réalisé...
Délais de paiement : les préconisations du rapport Betbèze
- Article réservé aux abonnés 27/12/2006 10h:41
En France, « les délais de paiement sont longs, en particulier si on les compare à ceux d’importants voisins ou concurrents. Ceci en fait un problème quasi endémique de l’économie française. » La...
AP-HP : un architecte licencié en raison de sa participation à des marchés truqués
- Article réservé aux abonnés 26/12/2006 09h:24
Un architecte avait été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris par un contrat à durée indéterminée en qualité de conducteur d'opération de l'hôpital européen Georges Pompidou. A ce titre...
Préjudice lié à l'enrichissement sans cause
- Article réservé aux abonnés 22/12/2006 13h:43
L’affaire litigieuse débute en 1991. Projetant la construction d’un métro, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) décide, le 19 juillet 1991, de retenir la candidature d'un groupement de sociétés...
Le CHU Grenoble et le Trésor public vont dématérialiser la transmission des pièces justificatives des marchés
- Article réservé aux abonnés 22/12/2006 13h:28
Jean Debeaupuis, le directeur général du CHU de Grenoble, Alain Bonel, le trésorier payeur général de l’Isère, et Jean-Paul Berthier, le trésorier principal de l’hôpital ont signé, le 14 novembre...
Insertion de critères sociaux et environnementaux et meilleur rapport qualité/prix : un paradoxe ?
- Article réservé aux abonnés 21/12/2006 16h:31
Comment intégrer des politiques sociales et environnementales dans l’achat public ? « En faisant autre chose que de l’achat public ! », répond non sans malice Alain Ménéménis, conseiller d’Etat....
Laurent Richer sceptique vis-à-vis des dispositions PME du nouveau Code
- Article réservé aux abonnés 21/12/2006 13h:21
Nul besoin de rappeler que l’une des grandes innovations du Code 2006 concerne les mesures prises pour favoriser un meilleur accès des PME à la commande publique. Il n’en demeure pas moins que depuis...
Un agent suspendu pour avoir dénoncé des marchés irréguliers
- Article réservé aux abonnés 20/12/2006 17h:02
La tempête se dessine en septembre 2006, quand le rapport d’un cabinet d’audit, commandité par le conseil d’administration de l’office HLM Châtillon Habitat (1000 logements), fait apparaître des...
Absence d’exigences minimales pour les variantes : désaccord parfait entre le TA de Nice et de Bastia
- Article réservé aux abonnés 19/12/2006 17h:02
Le droit est loin d’être une science exacte. Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, en a eu l’amère expérience dernièrement à l’occasion de deux référés précontractuels pour lesquels il...
