Info du jour

DSP : la question de l’expérience des candidats devant le Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés 15/03/2007 14h:20

A l’occasion de la passation de deux conventions de délégation de service public, l’une de production, d'adduction et de distribution d'eau potable, et l’autre d'assainissement collectif, le syndicat...

Le Comité Richelieu sort un rapport audacieux pour favoriser l’accès des PME innovantes aux marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 14/03/2007 18h:33

Le Comité Richelieu ne désarme pas. Il continue, encore et toujours, de militer en faveur d’un meilleur accès des entreprises innovantes aux marchés publics. On en veut pour preuve la publication d’...

Fronde des graphistes contre l’article 49 du code

  • Article réservé aux abonnés 13/03/2007 14h:16

Le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’échantillons, de maquettes, de prototypes de l’objet du marché : voilà les dispositions à l’origine de la colère d’André...

Dialogue compétitif et accord-cadre pour aider le SEDIF à choisir le meilleur mode de gestion de l’eau potable

  • Article réservé aux abonnés 12/03/2007 14h:24

Le syndicat des eaux d’Ile-de-France, qui regroupe 144 communes et approvisionne quatre millions de consommateurs en eau potable, se lance dans la programmation. Le 31 décembre 2010, la convention de...

Délégation de signature : fonctionnement illégal mais « efficace » des Landes

  • Article réservé aux abonnés 09/03/2007 11h:22

Dans le cadre de l’organisation des services du département des Landes, le président du conseil général a notamment accordé des délégations aux agents de la direction départementale de l’équipement....

Le seul DC5 ne permet pas d’écarter un candidat qui ne fournit pas l’attestation des pouvoirs de la personne habilitée à l’engager

  • Article réservé aux abonnés 08/03/2007 13h:35

Dès lors que le règlement d’une consultation ne comporte aucune exigence autre que la déclaration DC5, la commission d’appel d’offres (CAO) ne peut écarter la candidature d’une société au motif qu’...

Parution d’une fiche pédagogique sur les certificats de qualification

  • Article réservé aux abonnés 07/03/2007 15h:58

Les neuf organismes de qualification (1) professionnelle français viennent de réactualiser leur fiche pédagogique sur l’utilisation de certificats dans la commande publique, qui a reçu le parrainage...

Archivage : entre pratique et réglementation, que faire des pièces des marchés ?

  • Article réservé aux abonnés 06/03/2007 12h:45

Principale innovation intéressant les acheteurs publics : le texte ouvre la possibilité de confier la gestion des archives publiques à des sociétés privées. La pratique n’a pourtant pas attendu la...

Groupement d’achat de médicaments en Ile-de-France : des résultats encourageants sur les taux de remise

  • Article réservé aux abonnés 02/03/2007 17h:38

Le centre hospitalier de la ville d’Argenteuil n’est pas mécontent. Le groupement d’achat de médicaments dont il est le coordonnateur en Ile-de-France (1) a permis de faire baisser significativement...

PPP : Châteauroux fait construire un parking de 700 places en 20 mois

  • Article réservé aux abonnés 01/03/2007 16h:59

Le 15 octobre 2007, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC, Indre, 75784 habitants) aura son nouveau parking de 700 places, situé dans le centre Colbert, ancienne manufacture de la Seita...