Le Parlement européen demande un cadre juridique clair pour les services d’intérêt général
- Article réservé aux abonnés 15/01/2004 17h:50
Le Parlement européen a adopté, le 15 janvier, en séance plénière, le rapport du député Philippe Herzog sur les services publics d’intérêt général (SIG). Le document, voté par les eurodéputés à 383...
Le Parlement européen demande un cadre juridique clair pour les services d’intérêt général
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Le Parlement européen a adopté, le 15 janvier, en séance plénière, le rapport du député Philippe Herzog sur les services publics d’intérêt général (SIG). Le document, voté par les eurodéputés à 383...
Gestion des marchés : Pharmatic soulage les hôpitaux
- Article réservé aux abonnés 14/01/2004 10h:01
Pharmatic, éditeur de progiciels de gestion des marchés spécialisés pour le milieu hospitalier est une société qui compte pour les acheteurs et fournisseurs du secteur de la santé hospitalière. Cent...
Gestion des marchés : Pharmatic soulage les hôpitaux
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Pharmatic, éditeur de progiciels de gestion des marchés spécialisés pour le milieu hospitalier est une société qui compte pour les acheteurs et fournisseurs du secteur de la santé hospitalière. Cent...
Télécoms : pourra-t-on recourir aux partenariats public privé (PPP) ?
- Article réservé aux abonnés 13/01/2004 11h:36
Le projet d'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a été examiné en seconde lecture à l'Assemblée Nationale les 7 et 8 janvier 2004. Ce texte devrait remplacer l'...
Télécoms : pourra-t-on recourir aux partenariats public privé (PPP) ?
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Le projet d'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a été examiné en seconde lecture à l'Assemblée Nationale les 7 et 8 janvier 2004. Ce texte devrait remplacer l'...
Jurisprudence Conseil d’Etat : l’absence de demande d’acompte ne rend pas irrecevable la demande de paiement direct
- Article réservé aux abonnés 12/01/2004 15h:49
La société Harmon CFEM Façades, titulaire d'un marché de travaux passé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour la réalisation des menuiseries extérieures de l'hôpital européen...
Jurisprudence Conseil d’Etat : l’absence de demande d’acompte ne rend pas irrecevable la demande de paiement direct
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La société Harmon CFEM Façades, titulaire d'un marché de travaux passé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour la réalisation des menuiseries extérieures de l'hôpital européen...
Cahiers des charges : le GPEM/DA sort une nouvelle spécification technique sur la viande bovine
- Article réservé aux abonnés 09/01/2004 15h:56
Dans un contexte marqué par le retour sous les feux de l’actualité de la maladie de la «vache folle», le groupe permanent d’étude des marchés «denrées alimentaires» (GPEM/DA) du ministère des...
Cahiers des charges : le GPEM/DA sort une nouvelle spécification technique sur la viande bovine
- Article réservé aux abonnés 09/01/2004 15h:56
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