Code réformé : comment ont été fixés les nouveaux seuils
- Article réservé aux abonnés 08/01/2004 16h:30
Plusieurs acheteurs publics se sont demandés quelle mouche avait piqué le ministère des Finances en découvrant dans les textes des modifications apportés aux seuils déclenchant l’appel d’offres. En l...
Code réformé : comment ont été fixés les nouveaux seuils
- Article réservé aux abonnés 08/01/2004 16h:30
Plusieurs acheteurs publics se sont demandés quelle mouche avait piqué le ministère des Finances en découvrant dans les textes des modifications apportés aux seuils déclenchant l’appel d’offres. En l...
Le code est mort, vive le code !
- Article réservé aux abonnés 07/01/2004 15h:48
L’élément principal de cette refonte, c’est la modification des seuils et des procédures. Le marché sans formalité préalable laisse la place au marché à procédure adaptée dont les modalités de...
Le code est mort, vive le code !
- Article réservé aux abonnés 07/01/2004 15h:48
L’élément principal de cette refonte, c’est la modification des seuils et des procédures. Le marché sans formalité préalable laisse la place au marché à procédure adaptée dont les modalités de...
L’Avicam se démène pour que les collectivités locales deviennent opérateurs de réseaux
- Article réservé aux abonnés 05/01/2004 17h:21
Un pas avant, trois pas en arrière, deux pas en avant. C’est ainsi que l’on peut résumer l’évolution du projet d’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui décidera...
L’Avicam se démène pour que les collectivités locales deviennent opérateurs de réseaux
- Article réservé aux abonnés 05/01/2004 17h:21
Un pas avant, trois pas en arrière, deux pas en avant. C’est ainsi que l’on peut résumer l’évolution du projet d’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui décidera...
Europe : la mise en concurrence s’applique lors de recours aux SEM
- Article réservé aux abonnés 30/12/2003 17h:10
La Commission a tancé l’Italie dans le cadre de quatre affaires, principalement pour non respect des règles de la commande publique. L'une d'elles enverra la péninsule devant la Cour de justice...
Implantation des aires de jeux : les élus encore hésitants
- Article réservé aux abonnés 29/12/2003 08h:31
Le parc total des aires de jeux en France se situe dans une fourchette de 45 à 55 000 équipements, d’après une étude de la société Gaultier et associés, réalisée auprès de 427 collectivités...
Le Conseil d’Etat apprécie la théorie de sujétion imprévue dans un marché de travaux
- Article réservé aux abonnés 24/12/2003 08h:57
Au début 1994, la direction départementale de l’équipement de l’Eure signait avec la société GTM Construction un marché de travaux pour la réalisation de la déviation mise en place par la commune de...
Attention les avis de publicité envoyés au JOUE doivent mentionner le code CPV !
- Article réservé aux abonnés 23/12/2003 16h:19
Adieu la CPA (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne), la NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne), la CPC (...
