
Stéphane Barthe et Michel Trembulak, juristes spécialisés en marchés publics : «contenu des AAPC : le Conseil d’Etat va trop loin»
Courant juin, par trois arrêts successifs, le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative aux modalités de financement à insérer dans les avis de marchés. Stéphane Barthe et Michel Trembulak, juristes spécialisés en marchés publics pour la société ICADE G3A, filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans le management des projets de constructions, considèrent que la haute juridiction est allée trop loin dans son interprétation des modèles du JOUE. Ils nous expliquent pourquoi.


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