Stéphane Barthe et Michel Trembulak, juristes spécialisés en marchés publics : «contenu des AAPC : le Conseil d’Etat va trop loin»

Tribune
  • 15/09/2004

Courant juin, par trois arrêts successifs, le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative aux modalités de financement à insérer dans les avis de marchés. Stéphane Barthe et Michel Trembulak, juristes spécialisés en marchés publics pour la société ICADE G3A, filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans le management des projets de constructions, considèrent que la haute juridiction est allée trop loin dans son interprétation des modèles du JOUE. Ils nous expliquent pourquoi.

Par un arrêt désormais célèbre du 14 mai 2003 Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, le Conseil d’Etat a censuré un marché en raison de l'absence de mention relative aux modalités de paiement et de financement du marché dans l’avis, contrairement à ce qu'exigerait le modèle d’avis communautaire. Celui-ci dispose en effet dans la Section III relative aux renseignements d’ordres juridique, économique, financier et technique d’une rubrique intitulée « III.1.2) Modalités essentielles de financem

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