Jérôme Grand d’Esnon : «Le décret 4000 €, c’est pour les petites communes et les achats occasionnels des grosses collectivités»
Le décret sur les achats inférieurs à 4 000 € HT, publié le 30 novembre, doit en grande partie sa genèse au tour de France qu’a effectué cette année Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi pour présenter le Code 2004. Cette opération l’a convaincu d’éclaircir le débat sur les très petits achats et d'autoriser clairement les collectivités à se dispenser de mise en concurrence et de publicité pour une gerbe de fleur ou des viennoiseries imprévues, par exemple. Aux acheteurs d'utiliser ce dispositif avec "bonne foi et bon sens".
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