Christian Béréhouc, chargé de mission à la MNAIH : «les candidats à un bail emphytéotique hospitalier doivent être indemnisés pour que la concurrence soit réellement ouverte»

Tribune
  • 16/03/2005

On a beaucoup polémiqué sur le PPP et, paradoxalement, très peu sur le bail emphytéotique hospitalier. Le BEH est pourtant un proche parent du contrat de partenariats. Passée presque inaperçue, l’ordonnance relative à ce nouveau contrat global est sortie rapidement. Quatorze opérations ont déjà été lancées et un guide pratique est en ligne pour faciliter l'usage du BEH. Christian Béréhouc, chargé de mission à la Missions Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier, nous rappelle la génèse de l’ordonnance, ses différences par rapport celle sur les contrats de partenariats, et les conditions de réussite d’un BEH.

Achatpublic.com : pourriez-vous nous expliquer ce qu’est le bail emphytéotique hospitalier ?Christian Béréhouc : « le bail emphytéotique hospitalier, c’est le contrat de partenariats de la Santé. Il a été créé dans le cadre du plan Hôpital 2007, qui comporte de nouveaux outils juridiques pour l’investissement hospitalier. Le premier contrat innovant est un dispositif dérogatoire à la loi MOP de conception, réalisation, entretien et maintenance. Le mode de passation et le paiement sont identiques

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