Etienne Blanc, député de l’Ain, veut clarifier la réglementation des marchés publics

Tribune
  • 15/11/2007

La proposition de loi sur la simplification du droit, dont Etienne Blanc est le rapporteur, simplifie le régime des avenants, précise le champ des marchés soumis au contrôle de légalité et introduit le terme d’accords-cadres dans le CGCT. Selon le député, ces mesures sont nécessaires pour éviter les comportements délictueux qui devraient être frappés d’inéligibilité à vie quand ils sont avérés.

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Difficile d’appliquer un tel adage quand on sait que la France en compte plus de 10 500, auxquelles s’ajoutent 120 000 décrets et 17 000 textes communautaires… Etienne Blanc, député-maire de Divonne-les-Bains (Ain) et par ailleurs président du Conseil d'Orientation pour la Simplification Administrative (COSA), a fait de la simplification du droit l’un de ses chevaux de bataille. Déjà rapporteur de deux textes sur le même thème en avril 2003 et juin 2004, l’élu

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