
Cinq entreprises sanctionnées pour le boycott d'un appel d'offres
Christian Baillon-Passe, avocat au barreau de Marseille, nous éclaire sur la récente décision du Conseil de la concurrence qui a sanctionné cinq entreprises pour avoir boycotté l’appel d’offre lancé par un groupement de CHU pour l’achat de défibrillateurs cardiaques.

En mai 2001, le CHU de Montpellier, mandaté par seize CHU, lance un appel d'offres commun pour l'achat de défibrillateurs implantables. Cette procédure doit leurs permettre de tirer un meilleur profit tant au niveau du prix que du service rendu. Aucune proposition n'est déposée à la date limite de réception des offres. Ell est donc déclarée infructueuse. Saisi par le ministre de l'économie, le Conseil de la concurrence condamne cinq fabricants (les sociétés Guidant, Saint Jude Médical, Medtronic

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SARL Entre Deux
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/25
- 07h06
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06