Cinq entreprises sanctionnées pour le boycott d'un appel d'offres

Tribune
  • 24/01/2008

Christian Baillon-Passe, avocat au barreau de Marseille, nous éclaire sur la récente décision du Conseil de la concurrence qui a sanctionné cinq entreprises pour avoir boycotté l’appel d’offre lancé par un groupement de CHU pour l’achat de défibrillateurs cardiaques.

En mai 2001, le CHU de Montpellier, mandaté par seize CHU, lance un appel d'offres commun pour l'achat de défibrillateurs implantables. Cette procédure doit leurs permettre de tirer un meilleur profit tant au niveau du prix que du service rendu. Aucune proposition n'est déposée à la date limite de réception des offres. Ell est donc déclarée infructueuse. Saisi par le ministre de l'économie, le Conseil de la concurrence condamne cinq fabricants (les sociétés Guidant, Saint Jude Médical, Medtronic

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