
La DAJ commente les innovations du CCAG-TIC
Serge Doumain, chef du bureau « économie, statistiques et techniques de l’achat » à la DAJ de Bercy, présente les innovations majeures du CCAG relatif aux technologies de l’information et à la communication (TIC), publié au JO du 16 octobre. La principale modification concerne l’introduction d’un chapitre qui aborde spécifiquement la gestion de la propriété intellectuelle dans les TIC, avec la distinction d’un régime de cession et d’un régime de concession des droits d’utilisation.


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