La Folle Semaine des Marchés Publics

CAO : une volonté parlementaire de simplification qui se transforme en nœud gordien

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M. E.Lanzarone et D.Fausser
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Pour l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, la rédaction de la loi Elan suscite des difficultés d’interprétation et soulève plusieurs questions concernant la compétence de la commission d’appels d’offres : la valeur des lots en procédure formalisée a-t-elle une influence sur la compétence de la CAO ? La valeur individuelle de seuil européen à prendre en compte est-elle celle de la « procédure formalisée » ou celle de chacun des « marchés publics » et dans ce dernier cas, la notion de chaque marché doit-elle être comprise comme une notion de contrat ? Pour apaiser les doutes, le duo demande à Bercy de saisir pour avis le Conseil d’Etat.

L’article 69 de la loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO du 24/11/2018) a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives à la commission d’appel d’offres (CAO) en se télescopant avec le nouveau Code de la commande publique (CCP) publié au JO du 5/12/2018. Le nouvel article L. 1414-2 du CGCT résultant de la loi Elan dispose : "Pour les marchés publics pass&e