
Achat public innovant : un dispositif qui demande à être plus connu et…utilisé !
Cet article fait partie du dossier :
Marché de gré à gré : "achat innovant"
A l’heure où les discussions se concrétisent quant au relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence de 25 à 40.000 euros HT, il est un autre seuil, pourtant bien plus élevé, qui demeure encore malheureusement trop méconnu : il s’agit du seuil de 100.000 euros HT pour les achats publics innovants. Selon Laurent Bidault, avocat, ce dispositif prometteur ne prospérera que si acheteurs et fournisseurs se forment et s'en emparent.

Depuis le décret du 24 décembre 2018 n° 2018-1225 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, les acheteurs publics ont la possibilité pendant une période de trois ans de passer des marchés publics (y compris en matière de défense et de sécurité), négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du service des marchés publics (f/h)
- 05/02/2023
- Ville de Versailles
Chargé(e) de la Commande Publique (f/h)
- 03/02/2023
- Communauté de Communes Bayeux Intercom
Chargé-e de commande publique et affaires juridiques (h/f)
- 02/02/2023
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Nouveaux documents
Méthodologie de mise en œuvre et de suivi des Spaser – France urbaine – Janvier 2023
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23
- 12h02
TA Melun, 30 décembre 2022, Société Coriance
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23
- 07h02
TA de Guyane 15 décembre 2022 Société Heli-Cojyp (2201643)
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23
- 07h01
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – La DLRO
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23 06h02
- Yannick Decara
Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23 06h02
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/23 06h01
- Nicolas Lafay
La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 08h01
- Jean-Marc Joannès
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.