Tribune

La tactique du « petit pas » d’Eric Jeanrenaud

Eric Jeanrenaud a des idées bien arrêtées sur l’achat public. Il faut dire qu’il est tombé très tôt dans la marmite de la commande publique. En...

Le contrat de mobilier urbain s’oriente vers la concession de service

Petite décision deviendra grande. Jean-Mathieu Glatt et Florian Mokhtar sont intimement persuadés que la récente  décision du TA de Toulouse, qui a qualifié de...

Alain Bénard : l’achat public souffre d’un manque d’engouement

achatpublic.info : Quelle est la situation de l’AAP ? Avez-vous redressé la barre côté adhérents ? Alain Bénard : « On a l’impression que la...

Raphaël Apelbaum favorable à une clause "Molière" de coordinateur francophone

« Le déféré des services de la préfecture des Pays de la Loire, contre la clause d’interprétariat de la Région, a entravé une dé...

Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion pour les acheteurs publics de s’interroger sur la r...

Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : encore des surprises et des incertitudes

Les textes applicables aux variantes (article 45 de la directive repris sans modifications par l’article 58 du décret) n’ont que très peu évolué malgré...

Modification de marché : changement de philosophie

  • Article réservé aux abonnés 29/06/2017 05h:08

Changement de forme et changement de fond. La disparition de la formule de « l’avenant » au profit de « la modification de marché » n’a pas fait que...

L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 22/06/2017 05h:05

La chose était prévisible. C’est désormais chose faite : au 1er juillet 2017, l’occupation du domaine public sera soumise à concurrence.  Par son arr...

Maîtrise d'œuvre : la grande valse pluridisciplinaire

La liste des maîtres d’œuvre susceptibles de préparer les marchés à passer par les maîtres d’ouvrage est aujourd’hui limitée. La loi n...

L’absence de références similaires peut-elle justifier le rejet de la candidature ?

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2017 05h:07

Dans cette affaire, la commune de Saint-Loup-de-Geanges avait lancé une procédure adaptée en vue de la passation d’un marché portant sur la construction d’une...