Tribune

Mickaël Hautchamp : « Pour attribuer le contrat de partenariat, nous avons procédé à une véritable coupe géologique des offres »

  • Article réservé aux abonnés 13/06/2007 10h:27

achatpublic.info : Quels problèmes posent la gestion de l’accueil ?Mickaël Hautchamp : « Les raisons du PPP sont fondées sur l’analyse de la gestion de l’accès et des conditions d’accès du public au...

Marie-Yvonne Benjamin : L’application des principes du CGCT pour la passation des accords cadres ne va pas forcément de soi

  • Article réservé aux abonnés 06/06/2007 09h:04

achatpublic.info : Cette circulaire permettra-t-elle de faire des accords cadres un véritable outil de planification et d’optimisation des achats ? Marie-Yvonne Benjamin : « L’accord cadre est la...

Pierre Lelong, président de la CMPE, partisan de la création d’une commission interministérielle d’audit des marchés publics et des PPP

  • Article réservé aux abonnés 30/05/2007 16h:33

Président de la Commission des marchés publics de l’Etat, Pierre Lelong n’a pas pour habitude de manier la langue de bois. Cette liberté de parole est-elle la conséquence du caractère inamovible de...

Achat public, achat privé : un cloisonnement parfois artificiel

  • Article réservé aux abonnés 23/05/2007 13h:36

achatpublic.info: Pourquoi parler de « management » des achats ?Olivier Bruel : « Les procédures ne constituent que la phase opérationnelle de l’achat. Pour que ce processus soit réfléchi et permette...

Virginie Stourm : le prix ne peut constituer le critère unique de sélection des offres pour les marchés de travaux

  • Article réservé aux abonnés 16/05/2007 08h:19

Dans un arrêt Département de l’Isère en date du 6 avril dernier, le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance rendue par le juge des référés pré contractuels du tribunal administratif de Grenoble (1)...

Christian Brodhag : « le Plan d’action pour des achats publics durables n’est pas un plan que l’on va oublier »

  • Article réservé aux abonnés 09/05/2007 11h:00

En matière de développement durable, Christian Brodhag, délégué interministériel sur le sujet depuis janvier 2004, est certainement incollable. Ses publications écrites ou ses ouvrages comme le...

Mathieu Heintz : des précisions sur le remplacement des membres titulaires de la CAO

  • Article réservé aux abonnés 02/05/2007 12h:44

La jurisprudence s’est, jusqu’alors, peu prononcée sur le remplacement des membres titulaires de la commission d’appel d’offres (CAO) par des suppléants. Aussi, l’arrêt récent du Conseil d’Etat, M....

Jean-Claude Fruteau : « La révision des directives recours n’entraînera pas de révolution pour la France »

  • Article réservé aux abonnés 20/04/2007 13h:11

achatpublic.info : Quelle est votre position générale sur le projet de directive de la Commission révisant les directives « recours » ?Jean-Claude Fruteau : « Je suis tout à fait favorable aux...

Eric de Fenoyl : des contrats de service public hors champ de la commande publique : exception culturelle et autres exceptions …

  • Article réservé aux abonnés 17/04/2007 16h:32

L’arrêt rendu le 6 avril 2007 par la Section du Contentieux dans une affaire relative au financement du Festival International d’Art Lyrique d’Aix-en-Provence bouleversera le droit de la commande...

Fabien Serr : « la publicité des critères est une chose bien acquise »

  • Article réservé aux abonnés 11/04/2007 07h:52

Dans un contexte jurisprudentiel marqué par un renforcement de la transparence des critères de jugement des offres et donc par une limitation de la liberté de choix inconditionnée du pouvoir...