[Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel
- Article réservé aux abonnés 20/04/2023 05h:00 Katia Buchet
L’affaire en cause portait sur la passation d’un marché de maintenance des escaliers mécaniques du métro de Marseille divisé en quatre lots, suivant la...
[Tribune] Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé
- Article réservé aux abonnés 06/04/2023 05h:00 Manuel DELAMARRE
Situé dans un titre dénommé "Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière...
[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"
- Article réservé aux abonnés 30/03/2023 05h:00 Jérôme André
S’il y a bien une spécificité passée sous silence dans la littérature sur les marchés publics, c’est bien l’absence de régime...
[Tribune] MGP avec tiers financement : l’enfer est pavé de bonnes intentions…
- 02/03/2023 05h:01 Grégory Berkovicz
Le marché global de performance (MGP) énergétique à paiement différé est un texte « serpent de mer ». En effet, on en trouve la trace, il y a...
[Tribune] Gérer révision des prix et fixation du montant maximum dans un accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 23/02/2023 05h:01 Pierre-Ange Zalcberg
L’inflation n’a pas fini de poser des problèmes aux praticiens de la commande publique. Soumis au devoir de définition précise et d’estimation « sinc...
[Tribune] "La durée des contrats est, aussi, un frein à l'implantation du développement des centrales de production d'hydrogène"
- Article réservé aux abonnés 09/02/2023 05h:00 Marie Paquier & Ludovic Babin
Le Gouvernement affiche son ambition de décarboner l’industrie, en réduisant les émissions de CO2 de 81 % d’ici 2050 par rapport à 2015. L'hydrog...
[Tribune] "Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"
- Article réservé aux abonnés 26/01/2023 05h:00 Arnaud Latrèche
Afin de clarifier la responsabilité du maître d'œuvre quant à son engagement sur le coût des travaux, le Code de la commande publique (CCP) a été...
[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?
- Article réservé aux abonnés 19/01/2023 05h:01 Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat
En théorie, un praticien de la commande publique répondra par l’affirmative à la question, puisque l’article R. 2124-3 du code de la commande publique autorise un...
[Tribune] La commande publique : un outil au service de la valorisation des déchets ?
- Article réservé aux abonnés 12/01/2023 05h:00 Julien Bosquet
L'économie circulaire est traditionnellement définie comme un modèle économique visant à découpler la création de valeur de l'impact...
[Tribune] Qu’est-ce que le risque concessif ? Rappels utiles pour l’année à venir...
- Article réservé aux abonnés 05/01/2023 05h:01 Jean-Baptiste Vila
Les débuts d’année sont l’occasion des traditionnels vœux. Les instabilités internationales, économiques, sociales nous donnent suffisamment mati...