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Tribune

  1. [Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?

    le 14/05/2020 à 07h01 par Rédaction Le contrat de BEFA pourrait être requalifié en marché public de travaux, selon Jean-Christophe Lubac, Avocat Associé, et François Bas, Avocat Collaborateur (Sartorio Avocats). ... Lire
  2. [Tribune] : "Crise du Covid-19 : vers un nouveau New-deal ? "

    le 07/05/2020 à 09h31 par Jean-Marc Peyrical Selon Jean-Marc Peyrical (Avocat associé, Maître de Conférences à l’Université Paris-Saclay, directeur de la Chaire Achat Public et Président de l’Association pour l'Achat dans les Services Publics - APASP) la commande publique est en... Lire
  3. [Tribune] " La commande publique doit sortir des injonctions de la rationalité économique"

    le 30/04/2020 à 07h01 par Rédaction «Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination». Même celui de la commande publique ? Il s'agit bien désormais selon François Villette de penser à de nouvelles inflexions qui permettront aux juristes de la commande publique de ... Lire
  4. [Tribune] "Il existe bien un intérêt commun entre acheteurs et entreprises..."

    le 23/04/2020 à 07h01 par Rédaction Lucile Henriques, directrice de la commande publique à Six fours, considère que les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, demandées aux acheteurs, bénéficieront à tous... acheteurs compris ! Il s'agit, ni plus ni moins, "d&... Lire
  5. [Tribune] Élus et acheteurs publics, ne mettez pas les bureaux d’études à l’arrêt !

    le 16/04/2020 à 07h01 par Rédaction C'est une alerte que lance Bénédicte de Lataulade :" lorsqu’une crise d’une telle ampleur et aussi soudaine que celle du Covid19 survient, c’est ensemble que maîtres d’ouvrage publics et prestataires doivent y faire face". La... Lire
  6. [Tribune] Audit commande publique de début de mandat : un outil de management autant qu'un outil politique !

    le 09/04/2020 à 07h01 par Rédaction "L'erreur à ne pas commettre est de croire qu'un audit de début de mandat doit être un document à charge contre la gestion passée" explique Mathieu Lhériteau (DGS de la Communauté d'Agglomération de Blois - AGGLOPOLYS). Il... Lire
  7. [Tribune] Les vendanges de la crise

    le 02/04/2020 à 07h00 par Alain Lambert Pour Alain Lambert, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre, la crise du Covid-19 amène à s'interroger sur le poids de la "légalité bureaucratique". Pourquoi ne pas "autoriser... Lire
  8. [Tribune] "Stratégie d’achat public et crise sanitaire : de la grippe A/H1N1 au COVID-19"

    le 26/03/2020 à 07h00 par Pierre-Ange Zalcberg "La pénurie est la pire situation pour un acheteur, car elle prive de sens sa vocation : celle d’approvisionner les services" considère Pierre-Ange Zalcberg, Directeur juridique et de la conformité adjoint de l’Etablissement français du... Lire
  9. [Tribune] Les marchés publics peuvent-ils attraper le Coronavirus ?

    le 18/03/2020 à 07h02 par Rédaction Il est désormais acquis que l’épidémie de coronavirus aura bel et bien des lourdes répercussions sur la vie des entreprises et des administrations. Mais aussi sur la commande publique, expliquent Maxime Büsch (Avocat of counsel, LexCase et... Lire
  10. [Tribune] Concurrence des opérateurs économiques par les personnes publiques : les largesses de la jurisprudence

    le 12/03/2020 à 07h01 par Jean-Marc Peyrical On a moins l’habitude de considérer la commande publique sous l’angle de l’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence. Selon Jean-Marc Peyrical, grâce à la jurisprudence du Conseil d’Etat, la voie offerte aux... Lire