Première non- application de l’arrêt Tropic
- Article réservé aux abonnés 25/10/2007 17h:16
Un candidat évincé est-il recevable en application de l’arrêt Tropic du 16 juillet 2007, à engager un référé suspension contre un contrat dans la mesure où il a introduit, selon lui, un recours ayant...
Paolo Catti : la valeur des marchés publics électroniques italiens a été multipliée par cinq entre 2005 et 2006
- Article réservé aux abonnés 18/10/2007 08h:27
achatpublic.info : Quelles sont les activités de l’Observatoire ?Paolo Catti : «L’observatoire est né en 2005. Il appartient à l’école de commerce de l’Université polytechnique de Milan qui a mis en...
Sébastien Palmier : « Les marchés de conseil juridique sont réservés aux professionnels du droit et aux personnes dûment habilitées par la loi du 31 décembre 1971»
- Article réservé aux abonnés 11/10/2007 09h:21
L’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions juridiques pose le principe fondamental selon lequel "nul ne peut, directement ou par personne...
Marie Faucher, responsable des achats du CNC : « Grâce aux MAPA et à l’article 30, nos besoins spécifiques sont pris en compte »
- Article réservé aux abonnés 04/10/2007 08h:32
A la tête de l’unité « achats et marchés » du CNC depuis 2006, Marie Faucher dirige cette petite structure avec l’aide de deux autres personnes et travaille en étroite collaboration avec les services...
Publicité adéquate : « l’arrêt de la CJCE est tout à fait logique », selon les avocats Olivier Caron et Alexandre Labetoule
- Article réservé aux abonnés 27/09/2007 08h:35
L’affaire en question concerne la gestion des jeux de paris liés aux courses hippiques : en 1999, la Botte décide de renforcer son réseau de collecte et de réception de paris hippiques en portant de...
Me Israël : « la concurrence est faussée quand des non-juristes veulent traiter des marchés juridiques »
- Article réservé aux abonnés 20/09/2007 08h:36
achatpublic.info : Pouvez-vous rapidement revenir sur les faits et la procédure ?Maître Israël : « Le centre hospitalier Sainte-Anne a lancé un appel à la concurrence en vue de conclure un « marché d...
Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel prône la résistance passive contre Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 13/09/2007 08h:37
achatpublic.info : comment jugez-vous la position de la commission européenne qui veut imposer aux collectivités françaises la mise en concurrence lorsqu’elles mettent à disposition certains de leurs...
Pierre Ravenel (Factea) : « Nous en sommes toujours à la France de l’achat durable à deux vitesses »
- Article réservé aux abonnés 06/09/2007 08h:40
« On en est toujours à la France de l’achat durable à deux vitesses ». Chef de projet du manuel exhaustif des clauses d’achat durable préparé par la société Factea qui sortira à la fin de ce mois (...
Thierry Papillon, un acheteur expérimenté au service de la MIFA
- Article réservé aux abonnés 30/08/2007 08h:41
Patron de la sous-direction achats/finances de l’établissement central de soutien (ECS) de la Délégation générale à l’armement (DGA) pendant sept ans, Thierry Papillon a rejoint il y a peu la Mission...
Romuald Prieur-Laurent : « le grand avantage des marchés publics, c’est qu’ils permettent de travailler chez n’importe quel pouvoir adjudicateur »
- Article réservé aux abonnés 02/08/2007 12h:01
« Je suis fier d’être entré à la Préfecture de Police de Paris. C’est une référence et pour moi un aboutissement », déclare d’emblée Romuald Prieur-Laurent. Il faut dire que sa formation initiale...