CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Tribune

  1. Pascal Mariotti, responsable de la section achats de la conférence nationale des DG d’hôpital : «Les premiers groupements d’achat des CHU seront lancés en 2006»

    le 05/10/2005 à 18h06 par Rédaction L’un des plus gros groupements d’achats est en passe de voir le jour : les CHU, dans leur totalité, ont décidé de regrouper leurs achats. Pour piloter ce "paquebot", un groupement de coopération sanitaire devrait voir le jour à la fin de... Lire
  2. Alfonso Mattera, professeur et ancien DGA du marché intérieur à la Commission européenne : « Les discussions sur le PPP pourraient amener Bruxelles à lancer une directive sur les concessions »

    le 28/09/2005 à 18h40 par Rédaction Professeur à l’université Luiss Guido Carli de Rome et aux collèges de Bruges et de Parme, conseiller spécial du vice-président de la Commission européenne et ancien DGA à la section marché intérieur de Bruxelles, Alfonso Mattera collectionne les... Lire
  3. Nil Symchowicz et Philippe Proot, avocats : les DSP de réseaux câblés doivent être requalifiées en concession de travaux publics

    le 21/09/2005 à 14h47 par Rédaction Selon Nil Symchowicz et Philippe Proot, avocats au barreau de Paris et spécialistes en droit public, la requalification des DSP de réseaux câblés n’entraîne pas systématiquement leur transformation en convention d’occupation du domaine public, un... Lire
  4. Jean-Marc Peyrical, président de l’APASP: «on s’oriente inéluctablement vers un droit commun européen de la commande publique»

    le 14/09/2005 à 14h11 par Rédaction Le président de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP) voit d’un bon œil l’évolution réglementaire qui se profile pour la fin de l’année. Il se fait toutefois l’écho de l’inquiétude de nombreux acheteurs concernant l... Lire
  5. Mehdi Elourimi, diffuseur d'ouvrages chez Pages et Images : «les bibliothèques territoriales doivent prendre l’habitude de faire des lots spécifiques pour la petite édition»

    le 31/08/2005 à 20h19 par Rédaction Mehdi Elourimi, un ardent défenseur de la diversité culturelle, tire la sonnette d’alarme. Les petites maisons d’édition, maillon indispensable de la chaîne alimentant la qualité de la production écrite, sont menacées par un code des marchés... Lire
  6. Silke Moschitz, chef de projet en charge de l’achat responsable pour Eurocities: «les élus doivent soutenir politiquement l’achat responsable pour qu’il se développe dans leur commune»

    le 17/08/2005 à 16h43 par Rédaction Les 16 et 17 juin derniers, plusieurs grandes villes européennes se sont réunies à Séville pour réfléchir aux politiques d’achat responsable qu’il est possible de développer et témoigner de leurs expériences en la matière, dans le cadre du projet... Lire
  7. Marc Falize, président de l’AACT : « on aurait pu se contenter d’adapter le texte plutôt que de refondre le Code »

    le 11/08/2005 à 10h06 par Rédaction Sollicitée par la DAJ lors de la sortie du « brouillon » de décret au début du mois de juillet, l’Association des acheteurs de collectivités territoriales a transmis ses remarques à Bercy. S’ils se félicitent de l’arrivée de l’accord-cadre, les... Lire
  8. Marina Petraz : « C’est aux acheteurs publics d’imposer des produits issus du commerce équitable à leurs fournisseurs »

    le 19/07/2005 à 10h41 par Rédaction L’engouement pour l’achat de produits issus du commerce équitable est perceptible. Et le secteur public n’échappe pas au phénomène. Marina Petraz, responsable commerciale de Solidar’Monde, centrale d’achat spécialisée dans le commerce équitable,... Lire
  9. Florian Linditch, professeur de droit public : "cessons d’encombrer l’assemblée délibérante avec la problématique des marchés publics"

    le 15/07/2005 à 16h54 par Rédaction Florian Linditch, agrégé de droit et professeur à l’université du Sud-Toulon-Var, membre de la commission d'appels d'offres de son établissement et responsable du DU Management de l’achat public, ausculte le fonctionnement actuel des CAO... Lire
  10. Jérôme Grand d’Esnon : « L’accord-cadre est un outil intelligent qui va répondre à la critique permanente de la lenteur de la commande publique »

    le 06/07/2005 à 17h32 par Rédaction Comme l’année dernière, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances a choisi de communiquer son projet de décret réformant le Code des marchés pour recueillir les remarques des acheteurs et fournisseurs. En attendant les... Lire