Tribune
Stéphane Braconnier juge la circulaire de la DGCL sur les marchés publics «inutile et dangereuse»
le 08/09/2004 à 17h07 par Rédaction Le ministère de l’Intérieur a publié le 10 août dernier une circulaire à l’attention des autorités préfectorales. Dans ce texte, la direction générale des collectivités locales (DGCL) tente d’apporter des précisions sur certaines dispositions... Lire
Philippe Madrelle, sénateur et président du conseil général de la Gironde : « l’Etat se défausse de ses engagements sur le dos des collectivités locales »
le 24/08/2004 à 16h03 par Rédaction Philippe Madrelle ne décolère pas. Depuis le mois de juin dernier, le sénateur de la Gironde et président du Conseil général, dénonce la faillite de l’Etat sur les grands chantiers d’infrastructures prévus au contrat plan Etat-Région (CPER). Sans... Lire
Bernard Even, vice-président du Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris : le CCIRA prévient le contentieux avec des solutions de gré à gré rapides
le 20/08/2004 à 13h24 par Rédaction Rentrée chargée pour le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris. Une nouvelle présidente, Elise Corouge, également nouvelle présidente assesseur à la Cour administrative d... Lire
Philippe Le Grand, cofondateur du CADICT, défend un aménagement numérique du territoire public et neutre
le 04/08/2004 à 17h20 par Rédaction Cofondateur du CADICT, Philipe Le Grand fait partie des quelques militants qui ont défendu à cor et à cri le vote l’article L-1425-1 du code général des collectivités territoriales, lors de l’adoption de la loi sur la confiance pour l’économie... Lire
Jean-Louis Laure, patron d’une agence-conseil : «les marchés adaptés sont inadaptés»
le 03/08/2004 à 12h01 par Rédaction Alors que la prochaine université d’été de la communication ouvre bientôt ses portes à Hourtin, Jean-Louis Laure, dirigeant d’une agence conseil spécialiste de la sphère publique, livre ses quatre vérités sur la réforme du code des marchés publics... Lire
Simona Matta, avocate : la législation italienne se durcit mais les marchés sans formalités préalables et sans mise en concurrence demeurent
le 28/07/2004 à 10h41 par Rédaction Les acheteurs publics français ont découvert les joies de la négociation avec l’apparition des marchés à procédures adaptées et du dialogue compétitif. Une faculté depuis longtemps permise de l’autre côté des Alpes et très largement utilisée par... Lire
Dominique Damo : «concernant la dématérialisation, les directives ne sont pas une révolution mais une évolution nécessaire des règles de passation des marchés publics»
le 27/07/2004 à 17h48 par Rédaction Dominique Damo, juriste spécialisé en droit de la commande publique et administrateur du site «jurisdemat.com», a décortiqué les dispositions de la nouvelle directive européenne en matière de dématérialisation des marchés. Il explique quelles... Lire
Thierry Beaugé : «la rédaction actuelle du délit d’octroi d’avantage injustifié provoque une hyper réglementation locale»
le 21/07/2004 à 16h52 par Rédaction Dans un ouvrage sur le nouveau code des marchés publics récemment édité par l’Afnor(1), Thierry Beaugé, ancien secrétaire de l’union des groupements d’achats publics, consultant et formateur, a comparé et commenté l’évolution du cadre... Lire
Pierre-Eric Spitz, directeur des affaires juridiques, et Anne Pustetto, responsable juridique à la sous-direction des marchés publics de Paris : «la capitale a opté pour une globalisation de ses achats»
le 13/07/2004 à 14h57 par Rédaction Efficacité économique. La mairie de Paris entend bien appliquer ce principe, si cher à Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy. Dans ce but, le conseil de Paris a décidé d’un niveau unique de définition des besoins :... Lire
Yves Gaubert, responsable finances de la FHF : l’adoption du contrat de partenariat nécessitera un très gros travail en amont
le 07/07/2004 à 11h48 par Rédaction Même si la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe la majorité des structures de santé, réserve plutôt un bon accueil au «contrat de partenariat», elle reste prudente comme l’exprime Yves Gaubert, son responsable du pôle finances et... Lire
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