Tribune

  1. Dominique Damo : «concernant la dématérialisation, les directives ne sont pas une révolution mais une évolution nécessaire des règles de passation des marchés publics»

    le 27/07/2004 à 17h48 par Rédaction Dominique Damo, juriste spécialisé en droit de la commande publique et administrateur du site «jurisdemat.com», a décortiqué les dispositions de la nouvelle directive européenne en matière de dématérialisation des marchés. Il explique quelles... Lire
  2. Thierry Beaugé : «la rédaction actuelle du délit d’octroi d’avantage injustifié provoque une hyper réglementation locale»

    le 21/07/2004 à 16h52 par Rédaction Dans un ouvrage sur le nouveau code des marchés publics récemment édité par l’Afnor(1), Thierry Beaugé, ancien secrétaire de l’union des groupements d’achats publics, consultant et formateur, a comparé et commenté l’évolution du cadre... Lire
  3. Pierre-Eric Spitz, directeur des affaires juridiques, et Anne Pustetto, responsable juridique à la sous-direction des marchés publics de Paris : «la capitale a opté pour une globalisation de ses achats»

    le 13/07/2004 à 14h57 par Rédaction Efficacité économique. La mairie de Paris entend bien appliquer ce principe, si cher à Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy. Dans ce but, le conseil de Paris a décidé d’un niveau unique de définition des besoins :... Lire
  4. Yves Gaubert, responsable finances de la FHF : l’adoption du contrat de partenariat nécessitera un très gros travail en amont

    le 07/07/2004 à 11h48 par Rédaction Même si la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe la majorité des structures de santé, réserve plutôt un bon accueil au «contrat de partenariat», elle reste prudente comme l’exprime Yves Gaubert, son responsable du pôle finances et... Lire
  5. Hubert Dugas, un acheteur public venu d’ailleurs

    le 30/06/2004 à 11h07 par Rédaction Ingénieur informaticien, Hubert Dugas, après une longue expérience du privé, est arrivé en août 2003 à la mairie de Lyon qui venait de créer sa direction achats. Il a apporté dans ses bagages un langage et des méthodes qui tranchent radicalement... Lire
  6. Maxime Peter, directeur général de la fédération des Sem : nous allons demander officiellement que le droit communautaire définisse le régime du «in house»

    le 23/06/2004 à 19h12 par Rédaction Partenariats public-privé (PPP), services publics d’intérêt général, conventions publiques d’aménagement : la Fédération des sociétés d'économie mixte est particulièrement active sur ces trois fronts. A l’occasion de sa contribution au livre... Lire
  7. Fabrice Gartner, professeur de droit public et avocat : «je regrette le manque de réalisme du Code vis-à-vis des petites structures qui sont l’immense majorité en France»

    le 16/06/2004 à 11h43 par Rédaction Avocat, professeur de droit public, directeur-fondateur du DESS droit des contrats publics à l’université de Nancy 2, Fabrice Gartner organise avec les anciens de son diplôme, l’association des juristes spécialisés en contrats publics (AJSCP), un... Lire
  8. Claude Bastouill, président des ingénieurs territoriaux : "le code permet une plus grande adaptabilité aux problèmes liés aux réalisations des ouvrages"

    le 09/06/2004 à 10h36 par Rédaction Cette semaine ont lieu à Perpignan les assises nationales des ingénieurs territoriaux du 9 au 11 juin. Au cours de cet événement, ouvert à tous les décideurs de la filière technique territoriale, la modernisation des procédures de la commande... Lire
  9. Antony Taillefait, maître de conférences à l’université du Maine : la dématérialisation de la dépense publique devrait accélérer le règlement des fournisseurs

    le 01/06/2004 à 17h36 par Rédaction Antony Taillefait, ancien comptable public, auteur d'un ouvrage sur les aspects financiers et comptables des marchés (1) est maître de conférences de droit public à l’université du Maine et bientôt à l’université d’Angers. Il évoque l'... Lire
  10. Rodolphe Rayssac, avocat en droit public : « la spécificité des achats hospitaliers s’accomode mal des contraintes du nouveau code des marchés publics ».

    le 26/05/2004 à 20h15 par Rédaction Rodolphe Rayssac, avocat en droit public, est l’auteur, avec Maître Sébastien Palmier, d’un guide de procédure interne pour les marchés à procédure adaptée. Commandé par le Centre National de l’Expertise Hospitalière (CNEH), cet ouvrage sort à l... Lire