CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Tribune

  1. Thibaut Adeline-Delvolvé : la procédure adaptée dans les marchés publics locaux, pourquoi tant de méfiance ?

    le 20/04/2005 à 14h04 par Rédaction La procédure adaptée, par sa nouveauté et ses zones d’incertitude, continue de faire peur aux acheteurs publics. Pour chasser le trouble, Thibaut Adeline-Delvolvé, consultant au cabinet d’avocats Lefevre-Sauzin et associés, recommande la rédaction... Lire
  2. Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE : « nous voulons introduire un haut niveau d’intégrité dans les transactions internationales »

    le 20/04/2005 à 11h44 par Rédaction Corruption, fraude, blanchiment d’argent : Patrick Moulette connaît bien ces sujets. Après avoir été secrétaire exécutif du groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent des capitaux à l’OCDE (Office de coopération et de développement... Lire
  3. Danielle Poliautre, élue en charge du développement durable à Lille, salue la circulaire sur la gestion durable des forêts dans les marchés publics mais attend des mesures concrètes

    le 13/04/2005 à 19h16 par Rédaction Une récente circulaire, émanant de Matignon, propose des moyens pour promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics. Au-delà de la portée symbolique de ce texte, auquel on ne peut qu’adhérer, permet-il réellement de mettre en... Lire
  4. Jean-Arthur Pinçon, concepteur de la méthode OP€RA pour optimiser les achats : «le juste besoin, c’est la juste dépense»

    le 06/04/2005 à 16h49 par Rédaction Que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, l’achat fait l’objet de toutes les attentions. Cette fonction, qui représente l’un des premiers postes de dépenses, est repensée, réorganisée pour en tirer une source d’économies... Lire
  5. François-Daniel Migeon, directeur de la DMGPSE : «Pour faire des économies, l’optimisation des achats est un levier à retour rapide et sans conséquences sociales»

    le 30/03/2005 à 18h39 par Rédaction A la tête de la Délégation pour la Modernisation de la Gestion Publique et des Structures de l'Etat, François-Daniel Migeon a pris en main le projet d’optimisation des politiques d’achats de l’Etat. Rigueur budgétaire oblige, ce projet a... Lire
  6. Eric Lanzarone : « En attaquant l'intégralité du Code devant le Conseil d'Etat, nous avions juridiquement raison, mais économiquement tort»

    le 21/03/2005 à 11h15 par Rédaction Eric Lanzarone est avocat associé avec Patrice Cossalter au sein du cabinet Legitima, basé à Lyon et Marseille. Tous deux avaient demandé l'annulation pure et simple du Code des marchés publics devant le Conseil d’Etat, en vain. Ancien... Lire
  7. Christian Béréhouc, chargé de mission à la MNAIH : «les candidats à un bail emphytéotique hospitalier doivent être indemnisés pour que la concurrence soit réellement ouverte»

    le 16/03/2005 à 20h28 par Rédaction On a beaucoup polémiqué sur le PPP et, paradoxalement, très peu sur le bail emphytéotique hospitalier. Le BEH est pourtant un proche parent du contrat de partenariats. Passée presque inaperçue, l’ordonnance relative à ce nouveau contrat global est... Lire
  8. Christian Debiève, consultant en management de l’achat public : « ne faudrait-il pas adapter la procédure adaptée aux petites communes ? »

    le 09/03/2005 à 12h07 par Rédaction Spécialiste de l’achat public, Christian Debiève a réalisé plusieurs sessions de formation sur les MAPA, pour le compte du CNFPT, qui ont mobilisé beaucoup de petites communes. En contact prolongé avec les agents de ces collectivités, il nous fait... Lire
  9. Pierre Lelong : « La Commission des marchés publics de l'Etat n’est plus un organe gendarmesque»

    le 28/02/2005 à 17h35 par Rédaction Le décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 a enterré définitivement les anciennes commissions spécialisées des marchés (CSM). En lieu et place est née la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE). Pierre Lelong, son président, fait le point... Lire
  10. David Hasday : « la clause du mieux-disant social en tant que simple « condition d’exécution » du contrat présente l’avantage d’éviter des contentieux inutiles »

    le 23/02/2005 à 17h08 par Rédaction Pour David Hasday, avocat du cabinet CMC, la modification de l’article 53-II du Code par la loi dite Borloo du 18 janvier 2005 pose question (s). Quel usage peut faire l’acheteur public de ce texte qui soulève plusieurs difficultés d... Lire