Tribune

Alain Lambert, sénateur de l’Orne : « Le Code des marchés publics 2006 est le pire d’Europe »

  • Article réservé aux abonnés 13/03/2008 07h:58

Achatpublic.info : dans votre rapport sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales (1), vous préconisez d’annuler le code des marchés publics au profit des deux directives sur la...

La mention des niveaux minimaux de capacité est facultative pour le TA de Paris

  • Article réservé aux abonnés 06/03/2008 11h:57

Par deux ordonnances en date du 21 février 2008 (1), le juge des référés du TA de Paris s’est prononcé en faveur du caractère facultatif de certaines indications de l’avis d’appel public à la...

Nicolas Fouilleul : « Le courrier électronique est une solution séduisante pour simplifier la passation des marchés publics »

  • Article réservé aux abonnés 28/02/2008 05h:12

«Tout contrat peut ou pourra être passé par la voie électronique ». Ce constat a été le point de départ de la thèse de Nicolas Fouilleul consacrée au « contrat administratif électronique ». Si le...

François Bergère, de la MAPPP : « Le projet de loi sur le contrat de partenariat ne banalise pas son recours »

  • Article réservé aux abonnés 21/02/2008 05h:34

L’examen du projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 relative au contrat de partenariat par le Conseil d’Etat n’aura guère changé la donne. Le texte qui en est sorti reprend largement les...

Privilégier le dialogue compétitif pour les systèmes d’information complexes

  • Article réservé aux abonnés 14/02/2008 12h:55

S’il est un premier conseil à retenir en matière d’achat de systèmes d’information complexes, c’est sans doute celui de toujours associer dans un même marché l’acquisition du matériel et les...

Marchés de travaux : quelles contraintes de publicité pour les marchés de seuil infra communautaire ?

  • Article réservé aux abonnés 07/02/2008 08h:59

Contexte et problématiqueFin 2007, le département des Bouches-du-Rhône, désireux d’implanter de nouveaux équipements de signalisation verticale de police, a lancé une procédure d’appel d’offres...

Christophe Milon, patron de PME : « L’accès aux marchés publics n’est pas plus compliqué en France qu’ailleurs »

  • Article réservé aux abonnés 31/01/2008 14h:55

A l’heure où le gouvernement martèle qu’il faut impérativement améliorer l’accès des PME aux marchés publics et raccourcir leurs délais de paiement pour dynamiser l’activité économique du pays (1),...

Cinq entreprises sanctionnées pour le boycott d'un appel d'offres

  • Article réservé aux abonnés 24/01/2008 10h:12

En mai 2001, le CHU de Montpellier, mandaté par seize CHU, lance un appel d'offres commun pour l'achat de défibrillateurs implantables. Cette procédure doit leurs permettre de tirer un meilleur...

Jean Briffon, délégué général du SNSO : « Le recours au PPP doit rester exceptionnel »

  • Article réservé aux abonnés 16/01/2008 23h:00

Il y a comme un air de déjà vu… Le projet de loi visant à modifier l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat continue de déplaire. Après le conseil national de l’ordre des...

Mobilier urbain : illégalité du jugement des offres sur le critère du prix

  • Article réservé aux abonnés 10/01/2008 10h:21

La spécificité du paiement dans le cadre des marchés de mobiliers urbains, donne à nouveau lieu à une jurisprudence innovante. Ce paiement, qui n’émane pas de la collectivité, mais de l’annonceur qui...