CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Tribune

  1. Attaque du CMP au conseil d'Etat : le 1er round expliqué par deux avocats de l'affaire

    le 09/02/2005 à 20h17 par Rédaction Devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement a rendu ses conclusions, le 4 février dernier, à propos de quatre requêtes demandant l’annulation de certaines dispositions du Code des marchés publics, voire même, pour l’un des requérants,... Lire
  2. Jean-Pierre Bueb : pour déceler une entente, l’acheteur doit analyser 3 indicateurs : les prix, les désistements et la date de remise des offres

    le 02/02/2005 à 18h01 par Rédaction Membre du Service central de prévention de la corruption (SCPC), Jean-Pierre Bueb, qui a passé 20 ans en direction départementale et régionale de l’équipement, revient sur les indices qui peuvent permettre de détecter les ententes lors de marchés... Lire
  3. Antoine Alonso Garcia et Amélie Mailliard : 99 % des conventions publiques d’aménagements françaises sont aujourd’hui susceptibles d'être annulées

    le 26/01/2005 à 21h33 par Rédaction Le 9 novembre 2004 la sentence tombe à Bordeaux. Les conventions publiques d’aménagements conclues sans formalité préalable de publicité et de transparence sont entachées de nullités. Affolement parmi les professionnels. Pour certains c’est la... Lire
  4. Emmanuel Leprince : les PME innovantes sont défavorisées par les marchés publics

    le 19/01/2005 à 16h43 par Rédaction Souvent démunies de références, les petites entreprises innovantes ont du mal à décrocher des contrats publics face aux grands groupes. Délégué général du Comité Richelieu, association qui regroupe 150 PME à forte valeur ajoutée technologique,... Lire
  5. Tony Lourenco, consultant en recrutement : la mission de conseil du responsable marchés est incompatible avec le profil du cadre retranché dans sa tour d’ivoire

    le 12/01/2005 à 17h50 par Rédaction Dans le domaine de la commande publique, le marché de l’emploi se caractérise par une importante proportion de jeunes contractuels titulaires de bac+5. Il est plus difficile en revanche de dénicher un fonctionnaire. Recruteur spécialisé secteur... Lire
  6. Philippe Schmidt : le rôle de la PRM relève plus du management de l’achat que du respect des procédures

    le 05/01/2005 à 15h09 par Rédaction Auteur d’un ouvrage paru récemment sur la personne responsable des marchés (1), Philippe Schmidt, avocat et maître de conférences à l’IEP de Lyon, apporte son éclairage et son expérience sur cette notion bien française. Pour lui, la fonction... Lire
  7. Laurence Lomme : la dématérialisation doit être considérée comme un projet partenarial entre collectivités et entreprises

    le 27/12/2004 à 11h30 par Rédaction La Mission pour l'économie numérique (MEN) vient de publier un rapport énonçant les pistes à explorer pour faciliter l'accès des entreprises aux procédures dématérialisées de marchés publics. A l’heure de la généralisation des procédures... Lire
  8. Thibaut Cuny : dès que le seuil de 4000 euros est dépassé, il faut mettre en concurrence les catalogues

    le 22/12/2004 à 17h42 par Rédaction Avocat au barreau d’Epinal, Me Cuny est chargé de cours au DESS droit des contrats publics de l’Université de Nancy 2. Des petits achats à la question de la détermination de la preuve de la mise en concurrence en passant par le recours à la... Lire
  9. Christian Terme : en 2004 la cellule d’information aux acheteurs aura répondu à près de 33 000 questions

    le 15/12/2004 à 10h32 par Rédaction En septembre 2001, dans la foulée de la première réforme du Code, Bercy installait un centre d’appel destiné à renseigner les acheteurs publics. A l’époque, le ministre des Finances en personne, Laurent Fabius, s’était déplacé pour inaugurer le... Lire
  10. Jean-François Taillard : «Le code n’est pas vraiment une contrainte, mais juste une règle du jeu»

    le 08/12/2004 à 11h14 par Rédaction Enseignant à l’Ecole nationale de la santé publique (ENSP) depuis 1997, Jean-François Taillard, forme, dans le domaine de l’achat et des marchés, des personnes qui ont vocation à exercer des fonctions de direction, de gestion, d’inspection ou de... Lire