Mobilier urbain : illégalité du jugement des offres sur le critère du prix
- Article réservé aux abonnés 10/01/2008 10h:21
La spécificité du paiement dans le cadre des marchés de mobiliers urbains, donne à nouveau lieu à une jurisprudence innovante. Ce paiement, qui n’émane pas de la collectivité, mais de l’annonceur qui...
Lionel Stoléru : il ne s’agit pas de materner les PME mais de les préparer à affronter la concurrence
- Article réservé aux abonnés 03/01/2008 15h:48
achatpublic.info : On parle beaucoup en France de la difficulté des PME à accéder aux marchés publics. A-t-on tendance à dramatiser ?Lionel Stoléru : « Nous disposons des résultats d’une enquête de...
Arnhild Dordi Gjønnes : «Le changement le plus important de la réforme des directives «recours» concerne les marchés illégaux de gré à gré»
- Article réservé aux abonnés 20/12/2007 15h:50
Arnhild Dordi Gjønnes est juriste auprès de la Confédération des entreprises norvégiennes et présidente du comité des marchés publics auprès de BusinessEurope, organisation européenne des employeurs...
PPP : quelle future loi dans un cadre constitutionnel et communautaire contraint ?
- Article réservé aux abonnés 13/12/2007 17h:59
Le 1er octobre dernier le Président de la République a demandé au Premier ministre de mettre en place « un plan de stimulation du partenariat public-privé » reposant sur « un volet législatif qui...
Référé précontractuel : combien de temps encore pour le "circulez, c’est signé" ?
- Article réservé aux abonnés 06/12/2007 15h:51
Trop de droit tue le droit. Et en matière de marchés publics, on aurait souvent tendance ces jours-ci à l’oublier. Là où rien ne va plus c’est lorsque l’exigence de formalisme qui fait tomber tous...
Gérard Brunaud, «monsieur achat socio responsable» de l’Etat
- Article réservé aux abonnés 29/11/2007 15h:57
« L’insertion de clauses sociales, c’est pas difficile, c’est efficace, et si tu le fais, tu seras un bon professionnel ». Voilà - en résumé - le message que souhaite faire passer à l’acheteur public...
La mission achats du ministère de la Défense orpheline
- Article réservé aux abonnés 22/11/2007 15h:59
La semaine dernière, le contrôleur général des armées Stéphane Lot, patron de la mission achats créée en septembre 2007 par le ministère de la Défense (1), nous a prématurément quittés. Agé de 48 ans...
Etienne Blanc, député de l’Ain, veut clarifier la réglementation des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 15/11/2007 17h:50
« Nul n’est censé ignorer la loi ». Difficile d’appliquer un tel adage quand on sait que la France en compte plus de 10 500, auxquelles s’ajoutent 120 000 décrets et 17 000 textes communautaires…...
Arrêt Tropic : pas de panique !
- Article réservé aux abonnés 08/11/2007 17h:47
Par son arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, le Conseil d’Etat a ouvert une nouvelle voie d’action contentieuse en matière contractuelle. Afin de préserver la sécurité juridique des relations...
Myriam Kabylo et Geneviève Pascal-Sachot : « La CAO est un lieu d’échanges et de débats très important sur les marchés ».
- Article réservé aux abonnés 01/11/2007 18h:14
achatpublic.info : Comment s’organisent les marchés publics à la Cour des comptes ?Myriam Kabylo et Geneviève Pascal-Sachot : « La cellule « marchés » est intégrée au département comptable et...
