Tribune

Marie-Yvonne Benjamin : L’application des principes du CGCT pour la passation des accords cadres ne va pas forcément de soi

  • Article réservé aux abonnés 06/06/2007 09h:04

achatpublic.info : Cette circulaire permettra-t-elle de faire des accords cadres un véritable outil de planification et d’optimisation des achats ? Marie-Yvonne Benjamin : « L’accord cadre est la...

Pierre Lelong, président de la CMPE, partisan de la création d’une commission interministérielle d’audit des marchés publics et des PPP

  • Article réservé aux abonnés 30/05/2007 16h:33

Président de la Commission des marchés publics de l’Etat, Pierre Lelong n’a pas pour habitude de manier la langue de bois. Cette liberté de parole est-elle la conséquence du caractère inamovible de...

Achat public, achat privé : un cloisonnement parfois artificiel

  • Article réservé aux abonnés 23/05/2007 13h:36

achatpublic.info: Pourquoi parler de « management » des achats ?Olivier Bruel : « Les procédures ne constituent que la phase opérationnelle de l’achat. Pour que ce processus soit réfléchi et permette...

Virginie Stourm : le prix ne peut constituer le critère unique de sélection des offres pour les marchés de travaux

  • Article réservé aux abonnés 16/05/2007 08h:19

Dans un arrêt Département de l’Isère en date du 6 avril dernier, le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance rendue par le juge des référés pré contractuels du tribunal administratif de Grenoble (1)...

Christian Brodhag : « le Plan d’action pour des achats publics durables n’est pas un plan que l’on va oublier »

  • Article réservé aux abonnés 09/05/2007 11h:00

En matière de développement durable, Christian Brodhag, délégué interministériel sur le sujet depuis janvier 2004, est certainement incollable. Ses publications écrites ou ses ouvrages comme le...

Mathieu Heintz : des précisions sur le remplacement des membres titulaires de la CAO

  • Article réservé aux abonnés 02/05/2007 12h:44

La jurisprudence s’est, jusqu’alors, peu prononcée sur le remplacement des membres titulaires de la commission d’appel d’offres (CAO) par des suppléants. Aussi, l’arrêt récent du Conseil d’Etat, M....

Jean-Claude Fruteau : « La révision des directives recours n’entraînera pas de révolution pour la France »

  • Article réservé aux abonnés 20/04/2007 13h:11

achatpublic.info : Quelle est votre position générale sur le projet de directive de la Commission révisant les directives « recours » ?Jean-Claude Fruteau : « Je suis tout à fait favorable aux...

Eric de Fenoyl : des contrats de service public hors champ de la commande publique : exception culturelle et autres exceptions …

  • Article réservé aux abonnés 17/04/2007 16h:32

L’arrêt rendu le 6 avril 2007 par la Section du Contentieux dans une affaire relative au financement du Festival International d’Art Lyrique d’Aix-en-Provence bouleversera le droit de la commande...

Fabien Serr : « la publicité des critères est une chose bien acquise »

  • Article réservé aux abonnés 11/04/2007 07h:52

Dans un contexte jurisprudentiel marqué par un renforcement de la transparence des critères de jugement des offres et donc par une limitation de la liberté de choix inconditionnée du pouvoir...

Jean-Baptiste de Foucauld, président de l’atelier sur les achats socio-responsables de Bercy : « Notre but est de mettre en ligne un projet de guide en avril »

  • Article réservé aux abonnés 03/04/2007 09h:22

achatpublic.info : Thierry Breton a lancé un plan d’action interministériel pour les achats socialement responsables dans lequel vous prenez une part active au travers du guide sur les clauses d’...