Thierry Beaugé et Olivier Frot : va-t-on vers un échec de la réforme du code 2004 ?
- Article réservé aux abonnés 03/11/2004 09h:32
Le délit de favoritismeContrairement à ce que voudrait le bon sens ou simplement les droits des citoyens, il n’est pas nécessaire d’être corrompu pour être mis en examen, il suffit d’avoir commis une...
Bertrand Carsin : les Etats membres doivent sensibiliser leurs acheteurs aux nouvelles directives européennes
- Article réservé aux abonnés 27/10/2004 15h:05
achatpublic.com : Les directives européennes ne sont pas toujours très bien connues des acheteurs publics. Que peuvent faire les services de la Commission pour mieux diffuser l’information ? Bertrand...
Philippe Delleur, l’homme qui vaut 150 millions d’euros
- Article réservé aux abonnés 20/10/2004 14h:57
Le geste est suffisamment symbolique pour être souligné : ce sont Nicolas Sarkozy, ministre des Finances, et Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire, qui ont...
Eva Joly : «L’éducation et la prise de conscience des acteurs des marchés publics sont indispensables mais elles ne remplaceront jamais la peur du gendarme»
- Article réservé aux abonnés 13/10/2004 14h:22
achatpublic.com : Lors de votre exposé sur la corruption dans les marchés publics à la conférence de l’UNICE (Union des confédérations de l’industrie et des employeurs), vous avez cité à de...
Guillaume Cerruti, nouveau directeur de la DGCCRF : "L’intervention de mes services auprès des collectivités publiques s’inscrit dans une démarche de conseil à caractère économique, et non de contrôle"
- Article réservé aux abonnés 24/09/2004 16h:34
achatpublic.com : pourriez-vous rappeler les missions de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes et son rôle en matière de commande publique ?Guillaume Cerruti : "La DGCCRF a...
François Pelegrin et Gilbert Ramus, membres de l'Union nationale des syndicats français de l'architecture (UNSFA) : «avec les contrats de partenariat, les maîtres d'ouvrage perdent leur allié, l'architecte, pour défendre la qualité et le prix de leurs projets»
- Article réservé aux abonnés 22/09/2004 13h:02
Achatpublic.com : le 35ème congrès de l'UNSFA approche. Quels seront les principaux sujets abordés à cette occasion ? François Pelegrin : «Le thème central de notre congrès cette année porte sur la...
Code : Michel Charasse reproche à la France d’avoir cédé à Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 17/09/2004 16h:38
achatpublic.com : dernièrement vous être intervenu au Sénat en posant de nombreuses questions parlementaires sur le code des marchés publics. Il faut croire que le sujet vous passionne, non ?Michel...
Stéphane Barthe et Michel Trembulak, juristes spécialisés en marchés publics : «contenu des AAPC : le Conseil d’Etat va trop loin»
- Article réservé aux abonnés 15/09/2004 10h:01
Par un arrêt désormais célèbre du 14 mai 2003 Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, le Conseil d’Etat a censuré un marché en raison de l'absence de mention relative aux modalités de paiement et...
Stéphane Braconnier juge la circulaire de la DGCL sur les marchés publics «inutile et dangereuse»
- Article réservé aux abonnés 08/09/2004 15h:07
achatpublic.com : le ministère de l’intérieur a jugé utile d’éclairer les préfets quant à la notion de PRM, une notion apparemment inconnue du droit communautaire. Qu’en pensez-vous ? Stéphane...
Philippe Madrelle, sénateur et président du conseil général de la Gironde : « l’Etat se défausse de ses engagements sur le dos des collectivités locales »
- Article réservé aux abonnés 24/08/2004 14h:03
L’Etat n’aurait-il plus d’argent dans ses caisses ? Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde et président du Conseil général, en est persuadé. Et pour cause : la direction régionale de l’Equipement...