Tribune

Eric Lanzarone : « En attaquant l'intégralité du Code devant le Conseil d'Etat, nous avions juridiquement raison, mais économiquement tort»

  • Article réservé aux abonnés 21/03/2005 10h:15

achatpublic.com : pourquoi avez-vous, avec Maître Cossalter, attaqué le décret du 7 janvier 2004 au conseil d'Etat ?Eric Lanzarone : «Il y a deux bonnes raisons à cela. Commençons par la première. La...

Christian Béréhouc, chargé de mission à la MNAIH : «les candidats à un bail emphytéotique hospitalier doivent être indemnisés pour que la concurrence soit réellement ouverte»

  • Article réservé aux abonnés 16/03/2005 19h:28

Achatpublic.com : pourriez-vous nous expliquer ce qu’est le bail emphytéotique hospitalier ?Christian Béréhouc : « le bail emphytéotique hospitalier, c’est le contrat de partenariats de la Santé. Il...

Christian Debiève, consultant en management de l’achat public : « ne faudrait-il pas adapter la procédure adaptée aux petites communes ? »

  • Article réservé aux abonnés 09/03/2005 11h:07

« Dites-nous comment faire ? » S’adressant à un formateur, intervenant pour le compte du CNFPT dans le cadre d’une formation sur la « procédure adaptée », la question est légitime. Elle traduit une...

Pierre Lelong : « La Commission des marchés publics de l'Etat n’est plus un organe gendarmesque»

  • Article réservé aux abonnés 28/02/2005 16h:35

achatpublic.com : CMPE/CSM quelles différences ?Pierre Lelong : «Dans l’ancien système, on demandait aux personnes responsables du marché (PRM) de nous adresser leur projet au stade final. Maintenant...

David Hasday : « la clause du mieux-disant social en tant que simple « condition d’exécution » du contrat présente l’avantage d’éviter des contentieux inutiles »

  • Article réservé aux abonnés 23/02/2005 16h:08

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite loi « Borloo », sur un amendement déposé tardivement le 2 décembre dernier, modifie l’article 53-II du Code des...

Michel Crahès, directeur de la commande publique du SDIS 06 : « les modifications apportées au manuel d’application du CMP tournent le dos à l’achat »

  • Article réservé aux abonnés 16/02/2005 16h:28

Michel Crahès n’est pas content et veut le faire savoir. Le directeur de la commande publique du service d’incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes estime que la circulaire d’interprétation...

Attaque du CMP au conseil d'Etat : le 1er round expliqué par deux avocats de l'affaire

  • Article réservé aux abonnés 09/02/2005 19h:17

Jérémie Boulay sera-t-il le pourfendeur de l'article 30 ? Jérémie Boulay, jeune et fringant avocat au barreau de Paris, demande l’annulation de l’...

Jean-Pierre Bueb : pour déceler une entente, l’acheteur doit analyser 3 indicateurs : les prix, les désistements et la date de remise des offres

  • Article réservé aux abonnés 02/02/2005 17h:01

achatpublic.com : pouvez-vous rappeler ce qu’est une entente ?Jean-Pierre Bueb : «une entente est le procédé utilisé par les fournisseurs pour éviter de se livrer à une concurrence ‘‘sauvage’’ lorsqu...

Antoine Alonso Garcia et Amélie Mailliard : 99 % des conventions publiques d’aménagements françaises sont aujourd’hui susceptibles d'être annulées

  • Article réservé aux abonnés 26/01/2005 20h:33

« La société SOGEDIS réclamait le paiement d’intérêts moratoires sur la base d’une convention d’aménagement passée entre la commune de Cilaos (Réunion) et une société d’économie mixte (SEM). Le...

Emmanuel Leprince : les PME innovantes sont défavorisées par les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 19/01/2005 15h:43

« On a en France des entreprises innovantes qui pourraient se développer et qui ne le peuvent pas ». Délégué général du Comité Richelieu, association née en 1989 de la volonté d’une poignée de PME de...