
Accord sur les marchés publics : la France renonce à une clause « PME »
- 03/07/2008
La France a finalement abandonné l’espoir que l’Union européenne établisse un mécanisme contraignant destiné à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) européennes à la commande publique. Présentée en février dans le cadre de la renégociation de l’Accord sur les marchés publics (AMP) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’offre révisée de l’UE tente quand même d’établir un rééquilibrage face au refus d’autres pays de renoncer à leur propre mécanisme privilégiant leurs PME nationales.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09
Les enjeux environnementaux priment sur le respect du principe d’allotissement en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 06h09