
Clauses sociales : la Commission accusée de frilosité
La Commission européenne a reporté à l’automne l’adoption d’un guide non contraignant sur les considérations sociales dans les marchés publics. Dans une version provisoire de ce document (à télécharger), elle définit la commande publique socialement responsable, expose le droit et la jurisprudence existants et suggère un éventail de bonnes et mauvaises pratiques à destination des autorités territoriales. Accueillant favorablement cette initiative, certains partenaires sociaux reprochent néanmoins à l’institution européenne une certaine frilosité.


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