Le Parlement européen veut passer la politique des marchés publics à la loupe
- Article réservé aux abonnés 13/10/2009 04h:42
Le Parlement européen estime qu’il est indispensable de faire le point sur la façon dont la législation communautaire relative aux marchés publics est mise en œuvre dans l’Union européenne, plus de...
La CJCE précise les conditions pour qualifier une concession
- Article réservé aux abonnés 12/10/2009 04h:36
La cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été particulièrement prolifique durant le mois de septembre. Concomitamment à sa substantielle décision sur les conditions d’application des...
Marchés de définition : c’est mal parti pour la France
- Article réservé aux abonnés 07/10/2009 04h:40
Le marché de définition, vieux grief franco-bruxellois, va bientôt connaître son dénouement. Pour la Commission européenne, la procédure tricolore a toujours été hors des clous des directives. Mise...
CJCE : les critères in house doivent perdurer pendant toute la durée du marché
- Article réservé aux abonnés 23/09/2009 04h:05
On connaissait les conditions sine qua non pour attribuer un marché public sans publicité ni mise en concurrence. On connaît maintenant un peu mieux les mesures à respecter une fois le marché passé....
Marchés de défense : la nouvelle directive est entrée en vigueur
- Article réservé aux abonnés 01/09/2009 03h:52
La nouvelle directive 2009/81/CE sur la passation des marchés de défense et de sécurité est entrée en vigueur le 21 août dernier. Un événement que la commission européenne a tenu à rappeler dans un...
Les procédures négociées font un tabac en Europe
- Article réservé aux abonnés 30/07/2009 04h:46
Fin 2008, le Conseil européen a encouragé l’utilisation des procédures négociées et accélérées pour la passation des marchés publics (2). Le recours à ces procédures autorise la fixation d’un délai...
Clauses sociales : la Commission accusée de frilosité
- Article réservé aux abonnés 16/07/2009 03h:43
La législation européenne autorise la prise en compte de considérations sociales lors de la passation de marchés publics dans la mesure où ces considérations sont liées à l’objet du marché et sont...
PPPi : l’avocat général de la CJCE précise les conditions d’attribution
- Article réservé aux abonnés 13/07/2009 03h:36
Une question préjudicielle posée par le tribunal administratif régional de Sicile (Italie) à la cour de justice des communautés européennes (CJCE) devrait permettre d’avancer sur le sujet des...
Adoption définitive de la directive marchés publics de défense
- Article réservé aux abonnés 08/07/2009 06h:44
Le Conseil de l’Union européenne, institution regroupant les vingt-sept États membres, a approuvé la directive encadrant la passation des marchés publics de défense, dernière étape avant l’adoption...
Suisse : une quinzaine d’entreprises soupçonnées d’entente
- Article réservé aux abonnés 03/07/2009 03h:42
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur, un soupçon d’entente pèse sur une quinzaine d’entreprises, concernant plusieurs marchés publics routiers helvétiques. Au mois de juin, la...