Jean-Jacques Léandri : des solutions et des outils pour atteindre les objectifs du plan i2010
- Article réservé aux abonnés 21/12/2006 08h:43
5% des coûts d’approvisionnement et au moins 10% des coûts de transaction. Voilà les économies que pourrait générer la dématérialisation de la passation des marchés et de la facturation. Quand on...
Barbara Weiler milite en faveur d'une définition claire des concessions et des PPP
- Article réservé aux abonnés 20/11/2006 16h:00
achatpublic.info : Quels avantages peuvent selon vous procurer les partenariats public-privé ?Barbara Weiler : «Les PPP revêtent un intérêt particulier pour les villes et les autorités locales, étant...
Frédéric Soudain, représentant d’ESBA à Bruxelles : «Les règles non écrites limitent la participation des PME aux marchés publics»
- Article réservé aux abonnés 20/09/2006 15h:16
achatpublic.info : dans quelle mesure la promotion d’un accès privilégié des PME à la commande publique épouse-t-elle la mission d’ESBA ?Frédéric Soudain : «Pour nous, il est intéressant de soutenir...
La Cour de Justice Européenne réduit le champ d’application du contrat "in house"
- Article réservé aux abonnés 11/08/2006 15h:43
La jurisprudence dérogatoire des contrats in house est d’origine récente. L’arrêt Teckal (CJCE, 18 novembre 1999, « Teckal Srl », aff. C-107/98) a posé les fondements du régime d’exception dont...
Charlie McCreevy, commissaire européen au Marché intérieur : « La pression sur les déficits publics nationaux intensifiera la pression en faveur de solutions innovantes pour les marchés publics »
- Article réservé aux abonnés 06/07/2006 07h:19
Achatpublic.info : les nouvelles directives européennes sur les marchés publics sont en vigueur depuis début 2006. Peut-on établir un premier bilan ?Charlie McCreevy : «La législation européenne...
Michel Delebarre : une directive pour garantir la sécurité juridique des SIG
- Article réservé aux abonnés 10/05/2006 14h:05
achatpublic.com : La Commission européenne a adopté fin avril une communication sur les SSIG qui précise le droit communautaire pouvant s’appliquer à ces services mais ne prévoit pas d’initiative...
Retour sur quelques aspects de jurisprudence communautaire depuis un an
- Article réservé aux abonnés 01/01/2006 11h:40
La présente chronique n'a pas pour objet de dresser un panorama de la jurisprudence communautaire en matière de marchés publics depuis un an, encore moins d'en proposer une analyse détaillée.On...
Alfonso Mattera, professeur et ancien DGA du marché intérieur à la Commission européenne : « Les discussions sur le PPP pourraient amener Bruxelles à lancer une directive sur les concessions »
- Article réservé aux abonnés 28/09/2005 16h:40
achatpublic.com : en tant que père fondateur des directives 2004 sur la passation des marchés publics, quel jugement portez-vous sur le résultat final ? En êtes-vous satisfait ?Alfonso Mattera : « Je...
Silke Moschitz, chef de projet en charge de l’achat responsable pour Eurocities: «les élus doivent soutenir politiquement l’achat responsable pour qu’il se développe dans leur commune»
- Article réservé aux abonnés 17/08/2005 14h:43
achatpublic.com : pourriez-vous nous présenter le projet CARPE ?Silke Moschitz : « Ce projet, qui rassemble 12 villes membres de l’association Eurocities, a pour ambition de promouvoir la...
Bertrand Carsin : les Etats membres doivent sensibiliser leurs acheteurs aux nouvelles directives européennes
- Article réservé aux abonnés 27/10/2004 15h:05
achatpublic.com : Les directives européennes ne sont pas toujours très bien connues des acheteurs publics. Que peuvent faire les services de la Commission pour mieux diffuser l’information ? Bertrand...
