Découvrez le module Rédaction

[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?

Le contrat de BEFA pourrait être requalifié en marché public de travaux, selon Jean-Christophe Lubac, Avocat Associé, et François Bas, Avocat Collaborateur (Sartorio Avocats). Même si la procédure de passation reste complexe et soumise à une large part d’adaptation...

Issu de la liberté contractuelle, le bail en l’état futur d’achèvement est un grand contrat en matière immobilière présentant des intérêts financiers et juridiques indéniables. C’est un ensemble contractuel composé de deux actes : d’une part, un bail, souvent de nature commercial, entre un "utilisateur / preneur" et un "promoteur / vendeur" ; d’autre part, un acte de VEFA ent

Sur le même sujet

Un équipement public construit par...  (Mathieu Laugier) 27/01/2020
La VEFA ne peut constituer un moyen...  (Rédaction) 29/05/2008
Le recours aux VEFA et la réforme...  (Rédaction) 20/07/2017